La SEC s’attaque à PayPal et son stablecoin PYUSD
De son rapport trimestriel du 1er novembre 2023, PayPal a confirmé avoir reçu une assignation de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme de régulation des marchés financiers aux États-Unis. Cette demande concerne des documents relatifs à son stablecoin PYUSD, qui a été lancé en août 2023. Cette assignation soulève des questions sur l’avenir du PYUSD et son statut aux yeux de la SEC.
Une Assignation Innatendue
Le PYUSD est un stablecoin, c’est-à-dire une cryptomonnaie dont la valeur est indexée sur une monnaie fiduciaire, en l’occurrence le dollar américain. Lancé en août 2023 par PayPal, le PYUSD repose sur la blockchain Ethereum et vise à faciliter les transactions numériques et l’accès au Web3.
Toutefois, le PYUSD n’est pas du goût de la SEC, qui a envoyé une assignation à PayPal, lui demandant de fournir des documents relatifs à son stablecoin. PayPal a déclaré qu’il coopérait avec la SEC, sans donner plus de détails sur la nature de l’enquête.
“Il existe des incertitudes sur la manière dont les changements en cours dans les lois et réglementations fédérales, étatiques et internationales s’appliqueraient aux stablecoins dans la pratique, et nous [Paypal] et l’émetteur de PYUSD pourrions être confrontés à des coûts substantiels pour mettre en œuvre et se conformer à toute exigence supplémentaire ou modifiée.” Page 74
Une assignation de la SEC est une demande de documents, de témoignages ou d’autres preuves, émise dans le cadre d’une potentielle d’enquête de l’agence concernant d’éventuelles violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Une Autre Stablecoin Victime de la SEC ?
La SEC est connue pour sa position sévère vis-à-vis des cryptomonnaies, qu’elle considère souvent comme des valeurs mobilières soumises à sa régulation. La SEC a déjà poursuivi plusieurs acteurs majeurs du secteur crypto, comme Coinbase ou Ripple.
Le PYUSD n’est pas le seul stablecoin dans le collimateur de la SEC. Le USDC, émis par Circle, a également subi les foudres du régulateur, qui a accusé Circle d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières en émettant des jetons non enregistrés.
L’action de la SEC contre PayPal pourrait avoir des conséquences importantes pour l’avenir du PYUSD et des autres stablecoins. Si la SEC considère que le PYUSD est une valeur mobilière, PayPal devra se conformer à des règles plus strictes et plus coûteuses pour émettre et distribuer son stablecoin. Cela pourrait freiner l’adoption du PYUSD par les utilisateurs et les partenaires de PayPal.
Le géant du paiement en ligne continue de développer ses services liés aux cryptomonnaies dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, où il a obtenu une licence de la FCA.
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