Deux membres du Congrès proposent une exemption spéciale pour les cryptos
Deux membres du Congrès des États-Unis tentent de modifier la législation sur les valeurs mobilières en cours depuis le début des années 30, en reclassant les cryptomonnaies et en laissant éventuellement la place à la règlementation du marché des cryptomonnaies.
Le projet de loi porte le nom de Token Taxonomy Act et a été présenté par le député républicain Warren Davidson et Darren Soto des démocrates. Le projet de loi propose d’apporter des modifications essentielles au Securities Act (1933) et au Securities Exchange Act (1934). Cela exclurait spécifiquement les cryptomonnaies, créant plutôt une définition légale claire des «jetons numériques», qui seraient exclus des deux actes et ne seraient donc plus automatiquement considérés comme des valeurs mobilières.
Aujourd’hui marque le dernier jour de session du Congrès pour 2018, ce qui signifie qu’il est peu probable que le projet de loi soit adopté avant la fin de l’année. Cependant, les auteurs du projet de loi semblent vouloir le déposer dès que le Congrès se réunira à nouveau en 2019.
Un certain nombre d’hommes d’affaires les plus en vue des États-Unis dans le domaine de la blockchain et de la cryptomonnaie ont réclamé une clarification juridique. Davidson est un partisan connu de la blockchain et a présidé la réunion d’une cinquantaine de grandes sociétés financières liées à la cryptomonnaie en septembre de cette année.
La Securities and Exchange Commission (SEC), organisme de règlementation, utilise actuellement le «test de Howey», évaluation créée par la Cour suprême en 1946. Ce test permet aux tribunaux de déterminer si certaines transactions doivent être considérées comme des «contrats d’investissement». Les instances juridiques utilisent ce test pour déterminer si les cryptomonnaies peuvent être considérées comme des valeurs mobilières, ceci malgré plusieurs plaintes et critiques, qui considèrent le test comme un moyen inefficace d’évaluer des jetons numériques alimentés par une blockchain.
CNBC cite Kristin Smith, présidente de la Blockchain Association, le «premier lobby blockchain à Washington», affirmant que «les réseaux décentralisés ne cadrent pas parfaitement avec la structure règlementaire existante. [Le projet de loi] est un pas en avant dans la recherche de la bonne façon de les règlementer. Cela montre qu’il y a un élan des deux côtés».
Smith aurait également déclaré que le projet de loi “jetterait les bases du prochain Congrès” – qui ouvrira ses portes avec une majorité démocrate l’année prochaine.
Smith déclare également que, si le projet de loi est approuvé par le Congrès, les cryptomonnaies “relèveront probablement de la compétence de la Federal Trade Commission ou de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC)” plutôt que de rester sous le contrôle de la SEC.
La SEC a précédemment indiqué qu’elle considérait toutes les ICO comme des valeurs mobilières, à l’exception spécifique de Bitcoin et Ethereum, qui sont toutes deux considérées comme des «commodités» et sont désormais règlementées par la CFTC.
Il semble que les gouvernements se concentreront probablement sur deux domaines de règlementation liés à la cryptomonnaie en 2019, qui sont la taxation et la règlementation entourant les offres au public. En constatant que les cryptomonnaies sont de mieux en mieux règlementées, le grand public pourrait être plus disposé à les utiliser et à les adopter.
