La nouvelle victoire de Ripple a un impact limité sur le prix du XRP
Le prix du XRP, le jeton associé à la société fintech américaine Ripple, a légèrement augmenté aujourd’hui après la nouvelle d’ “une grande victoire pour Ripple” selon les termes d’un avocat, dans la bataille judiciaire en cours contre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.
XRP se négocie actuellement autour de 0,955 USD, en hausse de 1,5 % sur les 24 dernières heures et en baisse de 12,2 % sur les 7 derniers jours.
La “grande victoire” à laquelle il est fait référence est une décision du tribunal qui refuse à la SEC une motion visant à reconsidérer une décision de privilège de processus délibératif (deliberative process privilege, DPP), en disant que :
“La SEC cherche à jouer sur les deux tableaux.”
Si elle avait été accordée, la décision DPP aurait donné à la SEC le droit de retenir des documents qui, selon les avocats de Ripple, sont essentiels à l’affaire.
Plus précisément, Ripple veut que les documents liés à un discours tenu en juin 2018 par le directeur de la SEC de l’époque, William Hinman, soient divulgués. Dans ce discours, Hinman a déclaré que le jeton natif ETH d’Ethereum ne pouvait pas être classé comme une valeur mobilière en raison du fait qu’il était convenablement décentralisé.
L’avocat qui a partagé le commentaire sur ce dernier résultat est James K. Filan, un avocat de la communauté Ripple qui a une importante expérience des affaires de la SEC.
Selon Filan, la SEC dispose maintenant de 14 jours pour déposer une objection à cette décision auprès du juge de district.
De même, John E Deaton, un autre avocat, membre de la communauté XRP, et fondateur de CryptoLaw, a déclaré que cette décision est “non seulement une victoire pour Ripple et les détenteurs de XRP, mais aussi pour le système judiciaire.”
“La SEC est officiellement dans une situation inconfortable”, a ajouté Deaton.
La SEC autorisée à expurger les notes de réunion
Les commentaires de Filan sont intervenus peu de temps après une déclaration sur Twitter selon laquelle le tribunal avait accepté une motion de la SEC visant à expurger les notes de réunions entre les employés de l’organisme et les représentants d’autres tiers en relation avec l’affaire Ripple.
La nouvelle avait été accueillie avec colère par de nombreux membres de la communauté XRP, un utilisateur déclarant que ce n’est “pas surprenant vu qu’ils ne veulent pas donner une mauvaise image du gouvernement”, et un autre affirmant que “les juges travaillent pour [la] SEC.”
Les conflits d’intérêts de la SEC
Vendredi dernier, un groupe de dénonciateurs, connu sous le nom de Empower Oversight, a publié des documents qui feraient la lumière sur les conflits d’intérêts potentiels entre les fonctionnaires de la SEC.
Selon les documents obtenus par le groupe, les conflits d’intérêts concernent spécifiquement Ethereum et la question de savoir si ETH est un titre ou non.
Cette question est au cœur de l’affaire judiciaire en cours entre Ripple et la SEC, Ripple soutenant que XRP ne peut être considéré comme une valeur mobilière si ETH ne l’est pas.
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