Canada: Des limites d’achat annuelles sur certaines cryptomonnaies

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Conformément à la réglementation, les bourses cryptos canadiennes ont introduit des mesures visant à plafonner la limite d’achat annuelle de certaines cryptomonnaies à 30 000 CAD (23 250 USD) par an – à l’exclusion de (seulement) quatre crypto-actifs.

Source: AdobeStock / butenkow

Si le plafond n’aura pas d’impact sur la capacité des investisseurs crypto canadiens à investir dans les principaux crypto-actifs, il est probable qu’il réduise leurs achats sur un large éventail d’altcoins.

L’exchange crypto canadien Newton a déclaré dans un communiqué qu’au cours des derniers mois, ils avaient entrepris leur procédure d’enregistrement auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ainsi que des autorités de réglementation des valeurs mobilières dans les autres provinces et territoires canadiens, ajoutant :

“Vous êtes peut-être déjà au courant de ces changements, car ils ont un impact sur toutes les plateformes canadiennes de trading de cryptomonnaies, et pas seulement sur Newton.” 

Selon la province de résidence du client, des limites d’achat net peuvent être imposées sur son compte. Les utilisateurs pourront voir ces limites sur l’application Newton lors d’une transaction. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas aux utilisateurs vivant en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba ou au Québec, selon la plateforme.

Cela signifie que la limite sera imposée aux habitants des provinces canadiennes suivantes : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon.

Newton a déclaré que les changements réglementaires ont été élaborés dans le but de “protéger les investisseurs en cryptomonnaies […] et s’assurer que les investisseurs sont conscients des risques associés à l’investissement dans les cryptomonnaies.”

De même, l’exchange de crypto canadien Bitbuy a annoncé des limites plus tôt dans l’année, déclarant :

“Les limites sont définies comme des “limites d’achat net”, ce qui signifie qu’il comptabilise tous vos achats moins vos ventes (au coût moyen), sur une période de 12 mois glissants (les 365 derniers jours).”

Comme dans le cas de Netwon, il n’y a pas de limites sur BTC, ETH, LTC et BCH, tandis que “toutes les autres crypto-actifs combinés” ont une limite entre 30 000 CAD d’achats nets (total des achats (au prix d’achat) moins total des ventes (au coût moyen)) au cours des 12 derniers mois pour les investisseurs particuliers, et 100 000 CAD pour les investisseurs éligibles.

Ce dernier développement a déclenché de nombreuses réactions à travers la cryptosphère.

Le cofondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, a déclaré qu’il était heureux de voir les réactions contre cette réglementation :

Simon Dixon, PDG et fondateur de BNKtothefuture.com, a tweeté que si “vous faites quelque chose de stupide comme le Canada, il vaut mieux opter pour le % de la valeur nette plutôt que pour la somme annuelle”.

Cependant, Cale Moodie, président et directeur général de Neptune Digital Assets, a affirmé que l’indignation suscitée par l’annonce de Newton est “un exemple de la façon dont les utilisateurs de Twitter déforment les informations pour enrager les gens. C’est une loi sur les courtiers qui signifie que les courtiers réglementés ne peuvent pas entasser les comptes de leurs clients de shitcoins dans certaines provinces. Cela n’aura aucun impact sur les particuliers au Canada”, a affirmé M. Moodie.

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