Gary Gensler, président de la SEC, soutient que la réglementation relative au marché des crypto-monnaies “existe déjà”
Aujourd’hui, Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), a rappelé l’existence de règles applicables au marché des crypto-monnaies. D’après lui, ce secteur dispose déjà de règles à la fois précises et claires, mais le non-respect de celles-ci est encore très répandu.”
Ce mercredi, le patron de la SEC dans son témoignage devant la sous-commission des services financiers et du gouvernement général de la Chambre des représentants a réaffirmé son point de vue. Selon lui, les monnaies et les jetons dans l’espace crypto sont en grande majorité des valeurs mobilières.
Pour Gary Gensler, les crypto-monnaies sont des valeurs mobilières
Sanford Bishop (D-GA), un membre du Congrès, a demandé aujourd’hui à Gensler si la SEC prévoyait de publier une norme visant la définition de l’application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques. Cette question fait écho à une rengaine récurrente dans le secteur des crypto-monnaies, qui réclame depuis des années une ” réglementation plus claire “.
Gensler, dans son style habituel, ne s’est pas écarté de sa position et a affirmé que rien ne pourrait être plus clair en ce qui concerne la réglementation sur les crypto-monnaies.
Le président de la SEC a déclaré :
“Les textes réglementaires existent déjà, monsieur. Il s’agit de la réglementation sur les valeurs mobilières, et des règles de divulgation s’appliquent dès lors que quelqu’un tente de lever des fonds auprès du public”.
Par le passé, M. Gensler avait déjà déclaré à plusieurs reprises que la plupart des actifs numériques, à l’exception du Bitcoin, la plus grande et plus ancienne crypto du monde, étaient assujettis à la législation sur les valeurs mobilières.
À cet effet, il a déclaré :
“Les crypto-monnaies, eu égard à la plupart d’entre elles, peuvent être considérées comme étant un groupe d’entrepreneurs disposant chacune d’un compte Twitter, d’un site Internet et de personnel. Par ailleurs, je peux parier que la plupart d’entre elles ne font pas l’objet d’une gestion décentralisée et inexistante”.
La SEC fait le ménage dans le secteur des crypto-monnaies
Les observateurs du secteur des crypto qualifient l’approche de la SEC de “réglementation par l’application”. Celle-ci consiste à sévir contre les entreprises et les projets qui proposent ce que l’organisme de réglementation considère comme des valeurs mobilières non enregistrées.
Pour justifier l’action de la Commission, M. Gensler a déclaré :
“Nous avons été témoins du Far West des marchés des crypto-monnaies, en proie à la non-conformité”. Il a ajouté que des normes ont déjà été mises en place en vue de garantir la protection des consommateurs.
Interrogé par le député Bishop sur les modalités de la réglementation applicable aux crypto-monnaies, Gensler a poursuivi :
” En toute franchise, sur les dix ou douze mille jetons, rares sont ceux qui n’ont pas un groupe d’entrepreneurs en leur sein sur lequel le public a confiance “. ” Ils constituent des titres en vertu de la loi sur les valeurs mobilières “.
Cette année, la SEC se concentre désormais sur certaines des plus grandes plateformes de crypto-monnaies. En effet, sa répression a redoublé d’intensité en novembre dernier, à la suite de la faillite rapide et inattendue de la plateforme d’échange d’actifs numériques FTX.
En janvier, ce sont les plateformes Genesis et Gemini qui ont fait l’objet de poursuites pour défaut d’enregistrement des titres qu’ils proposaient.
Le mois dernier, la commission a condamné la plateforme américaine Kraken à une amende de 30 millions de dollars. Cette dernière était accusée de violation de la législation sur les valeurs mobilières.
De plus, la semaine dernière, la Commission a émis un “Wells Notice” à Coinbase, la plus grande plateforme de crypto-monnaie américaine, qui est cotée en bourse. Selon la SEC, les produits de staking de la plateforme, basée à San-Francisco, constitueraient des valeurs mobilières non enregistrées. La notification “Wells Notice” implique que Coinbase fera probablement l’objet de poursuites judiciaires sous peu.
La SEC sollicite plus de fonds pour poursuivre son action contre les plateformes illégales de crypto-monnaies
Afin de continuer son combat contre les plateformes de crypto-monnaies qui ne respectent pas la loi, le président de la SEC demande plus de soutien du gouvernement. En effet, devant la sous-commission des services financiers et du gouvernement général de la Chambre des représentants, Gensler demande plus de financement.
Dans le souci de protéger les investisseurs américains contre les crypto-monnaies qui représentent un danger, Gensler a sollicité un financement à hauteur de 2,436 milliards de dollars sur le budget de l’année fiscale 2024 du gouvernement. Ces fonds aideront la Commission à atteindre ses objectifs.
