Gary Gensler, président de la SEC, doute de la capacité des plateformes de crypto-monnaie à remplir les critères de “dépositaire agréé”
Selon Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), les plateformes de crypto-monnaie ne répondent probablement pas aux exigences attendues d’un dépositaire agréé.
En effet, pour Gary Gensler, le fait que les plateformes ne peuvent pas être considérées comme des dépositaires au sens juridique du terme est devenu plus clair. Ce constat a été confirmé ces derniers jours par les nombreuses informations sur le fonctionnement de ces sociétés. Il a également souligné que ce fait ne change pas, même si une plateforme d’échange ou de trading de crypto-monnaie peut se référer à elle-même comme un dépositaire.
Par la suite, il a ajouté :
” Compte tenu de la façon dont les plateformes de négociation et de prêt de crypto-monnaies fonctionnent généralement, les conseillers en investissement ne peuvent pas compter sur elles aujourd’hui en tant que dépositaires agréés “.
“Pour être clair : ce n’est pas parce qu’une plateforme de trading de crypto-monnaies prétend être un dépositaire qualifié qu’elle l’est. Lorsque ces plateformes font faillite, ce que nous avons vu à maintes reprises, les actifs des investisseurs sont souvent devenus la propriété de la société en faillite, ce qui place les investisseurs dans la file d’attente du tribunal des faillites.”
Ces remarques ont été entendues lors d’un discours de Gensler tenu devant le comité consultatif des investisseurs de la SEC jeudi dernier.
Les propos sévères de Gensler sur les plateformes de crypto-monnaie sont conformes à une proposition que la SEC a prise depuis le mois de février. En effet, celle-ci stipulait que les plateformes de crypto, dépositaires, devaient satisfaire aux exigences en matière de segmentation des fonds et subir des audits annuels réalisés par des experts-comptables.
En outre, ces derniers propos s’inscrivent dans la ligne de la position généralement stricte que Gary Gensler a adoptée à l’égard de l’industrie de la crypto-monnaie depuis qu’il est président de la SEC.
En décembre de l’année dernière, Gensler avait indiqué que les plateformes de crypto devaient divulguer tous les risques liés à la crypto-monnaie auxquels elles pouvaient être exposées. De plus, ces entreprises devaient décrire leur exposition directe et indirecte à ces risques.
La nouvelle régulation du secteur des cryptos, qui fait suite à l’effondrement de FTX, stipule que les entreprises doivent décrire comment les risques liés aux crypto-monnaies “ont eu ou peuvent avoir un impact sur leurs activités. Les entreprises doivent également décrire leur situation financière, leurs clients et leurs contreparties, de manière directe ou indirecte.”
