La France durcit les règles pour l’entrée de nouvelles entreprises crypto dans son marché
Les législateurs français ont durci les réglementations sur les crypto-monnaies pour les nouvelles sociétés qui veulent entrer sur le marché français. En revanche, ils laissent aux acteurs déjà présents le temps de s’adapter aux nouvelles mesures.
Les nouvelles règles qui ont été votées par le Parlement n’attendent plus que la promulgation du Président de la République Emmanuel Macron pour entrer en vigueur.
De nouvelles règles pour les acteurs crypto en France
Les sociétés qui veulent entrer sur le marché crypto français devront bientôt se conformer à de nouvelles règles. En effet, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté récemment un ensemble de lois émises par l’Union européenne. Le texte, dont le résultat du vote était de 109 voix pour et 71 voix contre, a été transmis à l’approbation du président Macron.
Ces nouvelles règles comportent un amendement consacrant des exigences strictes pour les entreprises crypto qui souhaitent entrer sur le marché français. Celles-ci devront demander obligatoirement une licence. Toutefois, le nouveau texte épargne la liste des 60 entreprises déjà enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Celles-ci bénéficient d’un régime plus souple qui leur permet d’attendre d’attendre l’entrée en vigueur de la réglementation européenne pour se mettre en règle.
Le système en vigueur en Hexagone depuis plusieurs années permet aux entreprises crypto de procéder de deux manières. D’un côté, elles peuvent demander un enregistrement simple auprès de l’AMF.
D’un autre côté, elles peuvent demander une licence complète, ce qui nécessite qu’elles se soumettent à une procédure contraignante. Pour le moment, aucune entreprise crypto n’a osé demander une licence complète.
Une nouvelle réglementation obtenue avec des compromis
La nouvelle réglementation du secteur crypto en France est peut-être stricte, mais cela aurait pu être encore pire. Plusieurs acteurs politiques avaient appelé à instaurer des règles drastiques contre les entreprises crypto.
Le sénateur français Hervé Maurey avait déposé un premier amendement dans lequel il voulait soumettre toutes les entreprises qui exercent dans la crypto à des règles très strictes. Dans sa proposition, les entreprises déjà présentes sur le territoire n’étaient pas épargnées.
Cette proposition avait été rejetée par l’industrie ainsi que d’autres membres du Parlement. Il faut dire que l’adoption d’une nouvelle réglementation très stricte était perçue par certains analystes comme une éventuelle régression de la France sur son objectif de devenir la référence européenne en ce qui concerne les cryptos.
Plusieurs efforts avaient été faits pour attirer les entreprises crypto et les grands groupes du secteur. Binance et Crypto.com avaient d’ailleurs déposer leurs valises dans le pays.
Des contre-propositions avaient aussi été déposées pour qu’on arrive finalement à un compromis.
C’est pourquoi dans le nouveau texte, les entreprises déjà installées bénéficient d’un sursis pour continuer de fonctionner en attendant les réglementations crypto imposées par l’UE.
L’examen de la loi européenne sur les actifs numériques a été repoussé et il devrait se tenir en avril 2023. Au bout des débats, les législateurs européens vont se prononcer sur l’adoption de la loi MiCA. Cependant, même si les députés européens adoptent la loi MiCA en avril prochain, la nouvelle réglementation entrera probablement en vigueur à partir de 2026.
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