05 janv. 2022 · 3 min read

Réglementation : les pays ayant interdit les cryptomonnaies sur leurs territoires

Selon un document du Global Legal Research Directorate (GLRD) de la Law Library of Congress, le nombre de pays ayant émis des interdictions relatives aux cryptomonnaies est en hausse et s’élève maintenant à 51. Ce document intitulé “Regulation of cryptocurrency around the world” a été publié pour la première fois en 2018 et présente un récapitulatif de l’évolution du cadre réglementaire national relatif à l’industrie crypto de l’ensemble des pays du monde.

Source : Adobe

Pour déterminer la position d’un pays à l’égard des cryptomonnaies, l’étude se concentre sur les deux points suivants : 

  • premièrement, le statut juridique des crypto-actifs, c'est-à-dire le fait qu'un pays interdise explicitement ou implicitement les cryptomonnaies ;
  • deuxièmement, le cadre réglementaire entourant ces actifs, en particulier concernant l'application des lois fiscales et des lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Interdire aux banques et autres institutions financières d’effectuer des transactions relatives aux cryptomonnaies ou d'offrir des services aux particuliers/entreprises qui se livrent au trading de cryptomonnaies sont des exemples d'interdictions implicites. L’interdiction placée sur les exchanges cryptos de mener des activités dans une juridiction donnée fait également partie des interdictions implicites. Les interdictions absolues font référence à celles qui rendent les cryptomonnaies illégales. 

En 2018, les auteurs avaient alors identifié 8 juridictions avec une interdiction absolue et 15 juridictions avec une interdiction implicite alors que la mise à jour de novembre 2021 identifie 9 juridictions avec une interdiction absolue et 42 avec une interdiction implicite. Les 9 pays ayant opté pour une interdiction absolue sont l’Algérie, le Bangladesh, la Chine, l'Égypte, l'Irak, le Maroc, le Népal, le Qatar et la Tunisie. Parmi ceux ayant choisi une interdiction implicite, on trouve Bahrein, plusieurs pays d’Afrique tels que le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Lesotho, le Nigeria ou encore le Kenya, mais aussi la Géorgie, l’Indonésie, le Kazakhstan, le Liban et la Turquie.  

Statut légal des cryptomonnaies, Source : Susan Taylor, Law Library of Congress

De même, l'application des lois fiscales, des lois LAB/CFT ou des deux types de lois aux cryptomonnaies a augmenté de manière exponentielle : 103 juridictions ont été identifiées comme appliquant ces lois aux cryptomonnaies et la majorité d'entre elles appliquent les deux. Ces juridictions comprennent les États membres de l'Union européenne, à l'exception de la Bulgarie. Auparavant, en 2018, seules 33 juridictions disposaient d’une réglementation relative aux cryptomonnaies dans ces domaines, parmi lesquelles cinq seulement appliquant à la fois des lois fiscales et des lois de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le document note également que 21 pays n'appliquent pas les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et au financement du terrorisme à l'industrie crypto. Parmi ces derniers, se trouvent plusieurs pays d'Afrique, dont l’Afrique du Sud, au sein desquels la situation sur ce point est relativement floue, plusieurs d’entre eux ne disposant pas de textes réglementaires clairs définissant les procédures requises. On retrouve également dans ces 21 pays le Brésil, le Guernesey, la Jordanie, le Pakistan et le Kazakhstan, qui est pourtant actuellement un des principaux centres de minage du monde.

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