L’Union européenne veut accélérer la réglementation des capitaux cryptographiques du secteur bancaire
L’UE redouble d’efforts pour qu’une réglementation soit adoptée pour réguler les capitaux des banques possédant des actifs cryptographiques. L’instance européenne met la pression pour que le déploiement des règles et réglementations cryptographiques s’accélèrent dans l’espace européen.
Lors d’une réunion du Comité mondial de Bâle des régulateurs bancaires des principaux centres financiers du monde, l’échéance de janvier 2025 a été arrêtée pour la mise en place de nouvelles règles concernant les exigences de capital pour les banques exposées aux crypto-monnaies et aux cryptos stables.
La Commission européenne a justifié son attitude attentiste vis-à-vis des banques car elles « ont de très faibles expositions aux crypto-actifs et seulement une implication limitée dans la fourniture de services liés aux crypto-actifs » comme le rapporte Reuters, le 20 février dernier.
Toutefois, l’instance européenne a noté l’intérêt des banques à négocier des actifs numériques pour le compte de leurs clients. Elles envisagent de plus en plus de fournir des services liés aux crypto-actifs.
La finalisation de la nouvelle loi bancaire sur la crypto-monnaie est en cours
L’UE met la pression pour que la réglementation intervienne le plus tôt possible afin de ne pas pénaliser les banques qui souhaitent entrer sur le marché de la cryptographie. Bien qu’une loi bancaire existe, celle-ci reste limitée sur ce domaine innovant. Il appartient à l’UE de proposer une nouvelle loi ou d’étendre la loi bancaire sur laquelle elle travaille.
Après que l’instance européenne ait déposé son projet de loi européenne bancaire, les États membres de l’UE et le Parlement européen ont leur mot à dire sur la décision finale d’adoption.
Le renouvellement de la réglementation en vigueur permettra aux banques d’y voir plus clair en ce qui concerne leurs exigences de capital et les services liés aux actifs cryptographiques proposés aux clients. Elles pourront ainsi limiter les risques pour leurs clients.
L’Union européenne ne pourra pas en revanche proposer un nouveau cadre réglementaire avant la fin d’année 2023. En plus, il faut tenir compte du fait que le cadre réglementaire des marchés cryptographiques en Europe (MiCA) interviendra seulement en 2024.
Cette nouvelle réglementation réduit fortement le droit à l’anonymat en exigeant des entreprises cryptographiques, la fourniture des informations personnelles sur leurs clients. Cette exigence a pour but d’éviter le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
Levée de bouclier contre la loi MiCA
La loi MiCA n’a pas encore été adoptée que des critiques lui tombent déjà dessus. En effet, MiCA veut instituer des règles strictes pour réguler les échanges cryptographiques installés en Europe.
Parmi les mesures fortes de cette réglementation, les entreprises de cryptographie devront demander une licence avant d’exercer sur le sol européen. Elles devront fournir des informations d’identification de leurs clients pour éviter le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
En outre, la loi devrait imposer de fortes restrictions pour les actifs cryptographiques fonctionnant sous preuve de travail (PoW). Dans ce cadre, le Bitcoin et l’Ethereum (fonctionnant encore sous PoW en Europe) devraient être interdits car selon la loi, les cryptos doivent se soumettre à des normes minimales de durabilité environnementale. Elles doivent donc effectuer leur transition pour avoir accès à l’espace européen.
Face à ces règles, plusieurs défenseurs de la cryptographie ont critiqué la loi en gestation. Certains analystes trouvent absurde de vouloir interdire le Bitcoin qui est la crypto numéro 1 du marché.
Fight Out lève plus de 4,4 millions de dollars en prévente
À un peu plus d’un mois avant la fin de sa prévente prévue pour le 31 mars prochain, Fight Out réalise une véritable performance. Le projet de crypto-monnaie a levé le montant de 4,4 millions de dollars au cours de sa prévente qui se poursuit.
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