24 Jan 2023 · 4 min read

Taxe sur les crypto-monnaies proposée pour financer le budget de l'UE

Source : Adobe

Fiscaliser les bénéfices en capital, le minage ou les transactions en crypto-monnaie, voilà autant de pistes étudiées pour financer les 185 milliards de dollars de dépenses annuelles de l'Union européenne.

En effet, pour financer le budget annuel de l'Union européenne de 170 milliards d'euros, soit 185 milliards de dollars, les parlementaires européens ont proposé de taxer les crypto-monnaies.

Dans un projet de loi destiné à la commission du budget du Parlement, publié le 16 janvier, plusieurs options sont envisagées. Parmi elles, des taxes sur les plus-values, sur les transactions ou sur le minage.

Selon les députés français Valérie Hayer et portugais José Manuel Fernandes, le rapport : 

"suggère l'introduction d'une taxe européenne sur les crypto-monnaies, dont les recettes seraient versées au budget européen". 

De plus, ce projet de loi explique que : 

"Réglementer et taxer les crypto-monnaies au niveau européen est plus efficace qu'au niveau national compte tenu de leur grande mobilité et de leur dimension transfrontalière."

Par ailleurs, en décembre dernier, la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, a proposé de nouvelles règles pour permettre l'échange entre les administrations fiscales des informations détaillées sur les avoirs d'un investisseur en crypto-monnaie. 

Toutefois, les décisions concernant la nature et le montant des taxes restent du ressort des gouvernements nationaux. Les autres législateurs de la commission ont jusqu'au 2 février pour proposer des modifications à ce projet de loi

Mais dans la réalité, les 705 législateurs du Parlement européen ont un contrôle limité sur les lois fiscales. Celles-ci sont généralement approuvées par les 27 ministres des Finances des pays de l'Union du bloc agissant à l'unanimité.

Fabio Panetta, membre du conseil d'administration de la Banque centrale européenne, a déjà déclaré que la fiscalité pourrait être utilisée pour faire face aux coûts environnementaux de la crypto-monnaie. Parmi ces coûts, on peut citer la technologie de preuve de travail qui est très énergivore et utilisée pour l'extraction du bitcoin (BTC).

Les législateurs européens envisagent également de taxer les bénéfices des entreprises, les importations à forte intensité de carbone et les transactions financières. Leur objectif est de financer le budget de l'Union européenne, qui est aujourd'hui largement financé par les contributions nationales et consacré aux subventions agricoles et aux investissements régionaux.

Le plan de l'UE prévoit que les plateformes de crypto-monnaies et de NFT doivent communiquer leurs informations fiscales

En outre, le projet de loi examiné par CoinDesk couvre par ailleurs les stablecoins, les produits dérivés et les entreprises en dehors de l'Union européenne.

En effet, en vertu d'un projet de loi qui devrait être proposé par la Commission européenne la semaine prochaine, les plateformes d'échange de crypto-monnaies devront déclarer les détails des transactions de leurs clients de l'Union européenne aux autorités fiscales nationales au sein de l'Union.

La nouvelle loi, inspirée des normes internationales conçues pour freiner l'évasion fiscale liée aux crypto-monnaies, pourrait aussi s'appliquer aux stablecoins, aux produits dérivés et aux jetons non fongibles (NFT). Le projet de loi révèle qu'il pourrait même obliger les plateformes de crypto-monnaies basées hors de l'Union européenne à s'enregistrer au sein de celle-ci.
Une ébauche du document proposant le projet de loi examiné par CoinDesk indique que :

"L'obligation de déclarer les revenus gagnés par les investissements en crypto-monnaie et l'échange de ces informations aideront les États membres à recevoir un ensemble complet d'informations afin de collecter les recettes fiscales dues".

Les lois existantes contre l'évasion fiscale n'ont pas pris en compte les devises numériques. Ces lois, connues sous le nom de directive sur la coopération administrative, visent essentiellement à éviter que les personnes ne placent de l'argent sur des comptes bancaires à l'étranger pour échapper à l'impôt. Mais les autorités craignent désormais que les comptes en crypto-monnaie ne constituent une échappatoire.

Ce projet de loi est aussi le bienvenu, car il sera nécessaire pour mieux faire respecter les blocages financiers imposés à la Russie. En effet, le document révèle les craintes des membres de l'UE que "les crypto-monnaies puissent être utilisées comme un moyen d'éviter les sanctions" qui visent des actifs plus traditionnels.

Selon les plans, les plateformes de crypto-monnaies devraient collecter et vérifier les informations sur leurs utilisateurs, telles que les noms, les adresses, numéros de sécurité sociale et dates de naissance. Ces informations pourraient par la suite être envoyées aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale de l'utilisateur.