L’Union Européenne lance les négociations sur le projet de loi controversé relatif aux “portefeuilles non hébergés”.
Alors que les membres du Parlement européen ont lancé aujourd’hui le dernier cycle de négociations relatif au règlement controversé sur les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation, TFR), l’industrie crypto espère avoir un impact sur la formulation de la proposition de loi grâce à une campagne de lobbying visant les législateurs de l’Union européenne.
La législation pourrait mettre en péril de nombreux exchanges cryptos au sein de l’Union européenne, ouvrant la voie à une répression des “portefeuilles non hébergés” – le terme utilisé par les institutions pour désigner les portefeuilles ordinaires – ce qui n’a que peu de rapport avec la réalité des opérations quotidiennes de ces exchanges.
À ce stade du processus législatif, les discussions tripartites informelles, également appelées trilogues, pourraient se terminer avec un accord provisoire sur le projet de législation par les institutions de l’Union européenne. Un éventuel accord serait informel et devrait être formellement approuvé par chacune des trois institutions : le Parlement, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.
Patrick Hansen, responsable de la stratégie et du développement commercial chez Unstoppable Finance, a tweeté que,
“Les négociations durent normalement quelques mois et les sujets les plus controversés sont généralement abordés vers la fin. L’objectif de l’UE est de parvenir à un accord sur le TFR d’ici le début de l’été.”
Certaines des questions les plus controversées qui divisent le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui comprend les ministres compétents des 27 États membres du bloc, sont liées à la vérification des “portefeuilles non hébergés”, mais aussi à l’obligation de déclaration des transferts de plus de 1 000 euros (1 050 dollars) reçus de ces portefeuilles, a déclaré Hansen.
“Ici encore, le Conseil n’est pas aligné à 100% sur la demande du Parlement européen”, a-t-il tweeté.
Par ailleurs, les législateurs européens veulent accélérer l’application du TFR, notamment en ce qui concerne les implications économiques du conflit russo-ukrainien, alors que le Conseil a fait part de ses préoccupations juridiques, selon M. Hansen.
La deuxième réunion du trilogue est prévue pour le 7 juin.
Pascal Gauthier, PDG du fabricant de portefeuilles électroniques Ledger, est l’un des critiques les plus virulents de la proposition. Il a averti que le TFR pourrait façonner la souveraineté et la compétitivité de l’Europe dans le monde numérique. Un jour avant le début du dernier cycle de négociations, son entreprise a publié une proposition politique dans laquelle elle appelle l’UE à saisir la révolution du Web 3 et à éviter une réglementation mal orientée.
Selon M. Ledger,
L’ISF “pourrait en fin de compte coûter à l’Union européenne des milliards de dollars en dommages économiques, des dizaines de milliers d’emplois, et forcer la révolution du Web3 à quitter l’UE. Notre document détaille quatre propositions alternatives qui s’appuieraient sur les avantages uniques offerts par la technologie blockchain. Là où l’ISF offre aux Européens moins de liberté, moins de vie privée, moins de prospérité et moins d’efficacité dans l’application de la loi, nos quatre propositions offrent plus.”
Le document présente les quatre recommandations suivantes aux décideurs européens :
- ne jamais aller au-delà des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ;
- remanier le TFR afin de permettre une meilleure utilisation de l’analytique blockchain ;
- relancer les travaux sur le règlement relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCA) en mettant l’accent sur l’amélioration de la compétitivité de l’UE et avec une contribution suffisante des experts techniques ;
- investir dans des partenariats public/privé dans le but de développer et d’être le premier à commercialiser une solution d’identité auto-souveraine conçue pour l’Europe.
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