Cryptonews Articles MiCA : une réglementation des crypto-actifs à l’échelle européenne

MiCA : une réglementation des crypto-actifs à l’échelle européenne

Corinne R.

Juin 26, 2023 13:06 UTC+2 | 5 min de lecture

En septembre 2020, la Commission Européenne a publié la première version d’une proposition de réglementation des marchés des crypto-actifs, MiCA (Markets in Crypto-Assets) dans le cadre de l’initiative “Digital Finance Package“. Outre la proposition sur la législation des crypto-actifs, ce package comprend également la mise en oeuvre d’une stratégie sur la finance numérique, les paiements de détail et la résilience opérationnelle.

Le nouveau régime autour des crypto-actifs se propose de couvrir l’ensemble des actifs non-réglementés et s’appliquera directement dans toute l’Union Européenne. Quatre principaux objectifs ont été définis dans le cadre de cette initiative : la sécurité juridique, le soutien de l’innovation, la protection des investisseurs et la garantie de la stabilité financière.

L’Union Européenne vise particulièrement une harmonisation des législations nationales, de manière à permettre aux banques centrales de jouer un rôle plus important en matière d’octroi d’une autorisation d’exploitation pour les cryptomonnaies. Cela pourrait signifier que les régulateurs pourraient être en mesure de refuser que certains projets opèrent à l’intérieur des frontières européennes.

L’une des premières résolutions de MiCA est de fournir une typologie de classement des crypto-actifs, selon les trois catégories ci-dessous :

Les jetons de monnaie électronique (E-money tokens ou EMT) : ce sont des actifs utilisés comme moyen d’échange et visent à maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiduciaire qui a cours légal, comme l’euro ou le dollar américain. Les stablecoins tels que l’USD Coin (USDC) et Diem (Libra 2.0) entrent dans cette catégorie.
Les jetons référencés par des actifs (ART) qui prétendent maintenir une valeur stable en se référant à plusieurs monnaies fiduciaires ayant cours légal, à une ou plusieurs matières premières, à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de ces actifs. La première version de Libra, qui a été abandonnée, serait comprise dans cette catégorie d’actifs.
Enfin, la troisième catégorie d’actifs cryptos (UT) est un fourre-tout pour les actifs qui ne peuvent pas être classés dans les deux précédentes. Elle couvrirait les jetons utilitaires et les stablecoins algorithmiques, mais aussi éventuellement Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies similaires.

MiCA définit également un cadre juridique pour les prestataires de services de crypto-actifs, ou CASP : les exigences de conformité applicables aux CASP comprennent des garanties prudentielles, des exigences organisationnelles et des règles spécifiques concernant la garde des fonds des clients. Les services suivants sont concernés par la réglementation : la garde et l’administration de crypto-actifs, l’exploitation d’une plateforme de trading, la conversion de crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire ou d’autres crypto-actifs, le placement en crypto-actifs et, enfin, les services de conseil. Les CASP seront soumis à des obligations en matière de sécurité et devront prouver qu’ils peuvent “résister à tous les types de perturbations et de menaces informatiques.”

Les experts s’accordent à dire que l’un des facteurs à l’origine de la mise en œuvre de cette proposition est l’essor des stablecoins, en particulier Libra. Un membre du Parlement Européen, le Dr Stefan Berger, a d’ailleurs déclaré à Decrypt qu’il était inconcevable que Marc Zuckerberg puisse jouer le rôle d’une banque centrale. Le Dr Berger a ajouté qu’un Euro numérique serait la meilleure réponse à des stablecoins comme Diem.

Avec MiCA, l’Europe souhaite créer un environnement de confiance favorisant les investissements. Mais certains critiques, comme l’International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA), avertissent qu’elle pourrait avoir l’effet inverse, notamment en raison de l’incompatibilité qui existe entre les “applications et protocoles de type DeFi avec le placement très centralisé de la responsabilité des fournisseurs de services de crypto-actifs.” Une autre préoccupation concerne le coût que le respect des mesures de conformité fait peser aux acteurs du secteur, en particulier les petits opérateurs.
La proposition est toujours en cours de discussion au niveau des responsables de l’Union Européenne mais si elle arrive à son terme, elle ferait de l’Europe un des territoires les plus réglementés du monde en matière crypto.

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