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Binance US demande le rejet des plaintes de la SEC

Binance US demande le rejet des plaintes de la SEC

Binance US, affiliée de l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde, et son célèbre fondateur, Changpeng “CZ” Zhao, ont déposé une demande visant à écarter le procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.

Contexte du procès : SEC contre Binance


Binance, son affilié Binance.US, et Changpeng Zhao ont déposé une motion pour demander le rejet d’une plainte déposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, affirmant que le régulateur n’a pas « allégué de manière plausible » diverses violations relatives aux valeurs mobilières.

Binance US et la SEC
Source : Binance

Ils soutiennent que la SEC cherche à inclure les actifs numériques sous son autorité alors que le Congrès n’a pas explicitement précisé cela dans la législation. En juin, la SEC a porté plainte contre Binance, Zhao et Binance.US, alléguant qu’ils avaient illégalement listé des valeurs mobilières non enregistrées sous forme de plusieurs cryptomonnaies pour le trading et l’investissement par des investisseurs américains.

La réaction de Binance : allégations et arguments


Les avocats de Binance et Binance.US ont avancé que la SEC outrepassait son autorité en alléguant des violations de la loi sur les valeurs mobilières. Ils avancent que la SEC interprète trop largement le concept de « contrat d’investissement ». Ils assurent également que l’agence a engagé plusieurs procédures judiciaires, y compris celle en question, s’appuyant sur son récent point de vue qui qualifie presque tous les actifs et transactions en crypto-monnaie de valeurs mobilières.

En réponse, Binance et Changpeng Zhao ont levé des arguments concernant la doctrine des « questions majeures », selon laquelle les agences fédérales doivent attendre l’autorité du Congrès sur des questions économiques ou politiques significatives.

Depuis 2019, le Congrès a examiné plus d’une douzaine de propositions visant à fournir un cadre cohérent et applicable pour les actifs crypto et leurs plateformes de trading. Notamment, aucune de ces propositions ne conférerait à la SEC une juridiction réglementaire exclusive sur l’industrie crypto. Néanmoins, la SEC cherche maintenant à étendre son autorité en déposant cette plainte contre Binance Holdings Limited et Changpeng Zhao, entre autres.

En résumé


La lutte juridique entre la SEC et Binance met en évidence le besoin urgent de clarté réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies. Alors que certains juges sont en faveur d’une clarification par le Congrès sur le traitement réglementaire des actifs numériques, d’autres estiment que les cryptomonnaies ne sont pas assez significatives pour répondre à la doctrine des questions majeures. Tandis que le débat législatif se poursuit, le monde de la cryptomonnaie observe attentivement, anticipant les implications futures de ce procès sur l’écosystème financier décentralisé.

Autre développement récent chez Binance


Pour aborder d’autres informations récentes concernant Binance, CZ a formellement réfuté l’utilisation de Ceffu ou de Binance Custody par la branche américaine de l’entreprise dans une publication sur Twitter, survenant quelques jours après une comparution en justice entre la SEC et Binance.US.

Le logiciel de garde d’actifs, d’abord nommé Binance Custody puis rebaptisé Ceffu, fait l’objet d’un examen minutieux par la SEC américaine. Cette dernière cherche à obtenir des assurances que les actifs détenus par Binance.US ne seront pas transférés hors des États-Unis.

Source : CoinDesk