Coinbase dénonce la “réponse évasive” de la SEC à sa demande de réglementation
Depuis plusieurs mois, une bataille juridique dans l’industrie crypto fait rage entre Coinbase, l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies, et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cette lutte met en lumière les défis réglementaires auxquels sont confrontés les acteurs de la cryptomonnaie et soulève des questions cruciales sur l’avenir de cette industrie en pleine expansion.
Coinbase, fondée en 2012, s’est imposée comme l’une des plateformes d’échange de cryptomonnaies les plus influentes au monde. Cependant, comme de nombreux acteurs de cette industrie, elle a dû faire face à un paysage réglementaire incertain. En 2021, Coinbase a déposé une pétition auprès de la SEC, demandant à l’agence de clarifier les normes pour déterminer si un actif numérique est un titre financier (security) et de proposer une voie d’enregistrement plausible pour l’industrie de la cryptomonnaie.
L’attaque de Coinbase contre la SEC
En juin 2023, la SEC a porté plainte contre Coinbase, alléguant que la société avait enfreint diverses règles en matière de valeurs mobilières. En réponse, Coinbase a lancé une attaque cinglante contre la SEC, l’accusant d’être « évasive » et de nuire délibérément à l’industrie. Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a critiqué la SEC pour son refus de répondre directement à une question posée par une cour fédérale.
Par ailleurs, Coinbase avait diffusé une vidéo le 6 Juin 2023 baptisée « Les chiffres ne mentent pas » afin de répondre aux allégations de la SEC.
La demande de mandamus de Coinbase
Face à l’attitude de la SEC, Coinbase a demandé à la cour de délivrer un mandamus : une injonction judiciaire ordonnant à un organisme gouvernemental d’exécuter un devoir spécifique qu’il est légalement obligé de remplir. Dans ce cas, Coinbase demande à un juge fédéral de contraindre la SEC à établir des règles et des normes plus claires pour l’industrie des actifs numériques.
La réponse de la SEC
La SEC a répondu à la demande de Coinbase en demandant plus de temps pour répondre à la pétition de règlementation de Coinbase. Cette réponse a été qualifiée de « non-committal » par Coinbase, qui a soutenu que le refus de la SEC de préciser combien de temps supplémentaire elle avait besoin pour agir sur la pétition confirmait que tout autre délai serait inutile.
Implications pour le reste de l’industrie crypto
Cette bataille juridique entre Coinbase et la SEC a des implications majeures pour l’industrie toute entière, au même titre que celle de Ripple ou encore celle de Binance. Elle souligne la nécessité d’une réglementation claire et cohérente pour les actifs numériques. Sans une telle réglementation, les entreprises de cryptomonnaies risquent de se retrouver dans un flou juridique, ce qui pourrait freiner l’innovation et la croissance dans ce secteur, et à défaut les pousser certains acteurs hors du sol américain.
Alors que Coinbase cherche à obtenir une plus grande clarté et une réglementation plus cohérente, la SEC semble hésiter à fournir des directives précises. Cette situation soulève des questions cruciales sur l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies et sur la manière dont les entreprises de ce secteur peuvent faire face à un paysage réglementaire incertain. Quelle que soit l’issue de cette bataille juridique, elle aura sans aucun doute des répercussions sur l’industrie crypto et pourrait bien définir le cadre réglementaire pour les années à venir.
Sources : CLO Coinbase
