Comment la nouvelle réglementation sud-coréenne sur les actifs numériques affectera-t-elle les sociétés crypto ?

Benoit de Jessey
| 3 min de lecture

La Corée du Sud a récemment franchi une étape décisive en adoptant la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs numériques. Cette législation, la première du genre dans le pays, vise à établir un cadre juridique pour les actifs numériques, à protéger les utilisateurs et à réguler les fournisseurs de services d’actifs numériques.

La genèse de la loi 

La nécessité d’une telle loi a été mise en évidence par plusieurs événements récents en Corée du Sud. L’enquête sur les avoirs en crypto-monnaies d’un législateur et l’effondrement de Terra Labs ont souligné l’urgence de réguler le paysage des actifs numériques. Ces incidents ont mis en lumière les risques associés à l’utilisation des actifs numériques et ont souligné la nécessité d’une réglementation pour protéger les utilisateurs et maintenir l’intégrité du marché. 

La loi sur la protection des utilisateurs d’actifs numériques établit des pénalités pour les transactions injustes. Elle impose aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs) des obligations strictes. Ils doivent, entre autres, séparer les actifs des utilisateurs, souscrire une assurance, détenir des réserves dans des portefeuilles froids et tenir des registres détaillés de toutes les transactions. La loi confère à la Commission des services financiers le pouvoir de superviser et d’inspecter les VASPs, et à la Banque de Corée le droit de demander des données à ces fournisseurs de services.

L’impact sur les entreprises de crypto-monnaies 

La loi pourrait changer la façon dont les entreprises de crypto-monnaies opèrent en Corée du Sud. Les exigences strictes en matière de séparation des actifs, d’assurance et de tenue de registres pourraient entraîner des coûts supplémentaires pour ces entreprises. De plus, l’interdiction explicite des pratiques de marché abusives, comme le trading d’initiés et le wash trading, pourrait nécessiter des changements dans les pratiques commerciales de certaines entreprises.

Comparaison avec d’autres réglementations en Asie

La nouvelle loi sud-coréenne est similaire à certaines réglementations récentes en Asie. Par exemple, Hong Kong a récemment introduit une législation pour les VASPs et prévoit d’établir un cadre réglementaire pour les stablecoins. Le Japon a également renforcé sa réglementation sur les crypto-monnaies dans le but de devenir un hub régional pour les actifs numériques. 

Réactions de l’industrie 

Les réactions de l’industrie à la nouvelle loi ont été mitigées. Certains dirigeants de l’industrie, comme le secrétaire général de l’Association de promotion des entreprises de blockchain de Corée, ont exprimé des inquiétudes, estimant que la loi pourrait davantage réprimer l’industrie que la promouvoir. Ils soutiennent que la loi reste ancrée dans une perspective de finance traditionnelle en matière de régulation des crypto-monnaies, ce qui pourrait entraver l’innovation et la croissance dans le secteur.

L’adoption de la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels par la Corée du Sud marque une étape importante dans la régulation des actifs numériques. Cette loi pourrait servir de modèle pour d’autres pays cherchant à réguler ce secteur. Cependant, il reste à voir comment la loi sera mise en œuvre et quel sera son impact réel sur l’industrie des crypto-monnaies en Corée du Sud et au-delà. Quoi qu’il en soit, cette loi est un signe clair que les actifs numériques sont de plus en plus reconnus et pris au sérieux par les régulateurs du monde entier. 

Source : SBS