Do Kwon et Terraform Labs demandent au juge de rejeter les accusations de la SEC
Terraform Labs, l’émetteur de stablecoins, a récemment déposé une requête de jugement sommaire, dans l’espoir que le tribunal rejette les accusations de plusieurs milliards de dollars de fraudes portées contre eux par la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette étape importante dans le procès signifie que l’entreprise cherche à éviter un procès complet, faisant valoir que la SEC n’a pas réussi à prouver que Terraform Labs avait commis une fraude.
La Bataille Juridique
Dans un document déposé le 27 octobre 2023 auprès du tribunal du district sud de New York, les avocats de Do Kwon et Terraform Labs ont affirmé que la SEC n’a pas apporté d’éléments suffisants pour soutenir ses allégations, et qu’elle a même fait des déclarations fausses ou trompeuses dans sa plainte. Ils ont demandé au juge Jed Rakoff de prononcer un jugement sommaire en leur faveur, c’est-à-dire une décision sans procès.
L’un des cofondateurs de Terraform Labs, Do Kwon, s’est adressé à un juge fédéral, plaidant en sa faveur. Selon lui, la SEC n’a pas réussi à prouver que l’entreprise proposait des titres non enregistrés ; il estime donc que la SEC n’a pas réussi à démontrer qu’ils avaient commis une faute.
Les avocats de l’entreprise et de Do Kwon ont déclaré :
“Après deux années d’enquête, la fin d’une période de découverte qui a abouti à plus de 20 dépositions et à l’échange de plus de deux millions de pages de documents et de données, la SEC n’est pas plus avancée pour prouver que les défendeurs ont commis des actes répréhensibles. […] Les preuves n’existent pas pour bon nombre d’allégations de la SEC”
La Suite du Procès
Terraform Labs conteste également un rapport de la SEC : une analyse d’un expert de l’Université Rutgers. Ils estiment que cette expertise est “conceptuellement erronée”.
Le juge Jed Rakoff avait précédemment rejeté une revendication similaire de Terraform Labs, affirmant que la SEC avait fait une “allégation plausible” selon laquelle Terraform proposait des contrats d’investissement, ce qui signifie que l’affaire relevait de la compétence de l’application de la loi par l’entreprise.
Un Cas de Juridiction
Terraform Labs est l’un des acteurs clés de l’émission de stablecoins. En 2022, l’entreprise a connu une débâcle de 40 milliards de dollars, devenant l’une des premières entreprises de crypto-monnaie à connaître un tel revers. Elle fait partie des nombreuses entreprises luttant actuellement contre la SEC concernant la régulation des actifs numériques. Après l’effondrement de la stablecoin TerraUSD (UST), la SEC a formulé des allégations selon lesquelles l’entreprise vendait des titres non enregistrés.
Do Kwon a également demandé au juge de rejeter la demande de la SEC de l’interroger aux États-Unis au sujet de la faillite de son entreprise. L’avocat de Kwon a déclaré que c’était impossible car Kwon était toujours détenu au Monténégro. Les autorités sud-coréennes et américaines ont demandé son extradition.
En fin de compte, l’affaire entre Terraform Labs et la SEC continuera d’attirer l’attention et de soulever des questions cruciales sur la régulation des actifs numériques et la responsabilité des acteurs majeurs de l’industrie crypto. Il reste à voir comment le tribunal statuera sur la demande de jugement sommaire, mais une chose est sûre : cette bataille juridique entre les cryptos actifs et la SEC est loin d’être terminée…
Source : Coin Desk, SEC, Court Listener
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