Le juge exprime son désaccord avec la décision en faveur de Ripple dans l’affaire Terraform
Dans une affaire juridique qui secoue le secteur des cryptomonnaies, le juge Jed Rakoffa a rejeté le précédent jugement en faveur de Ripple, tandis qu’il a refusé la motion de rejet de l’affaire intentée par la SEC contre Terraform Labs. L’argument avancé par Terraform Labs concernait l’absence de contrat dans la vente d’UST aux investisseurs particuliers.
Le juge Rakoff contredit la décision de la juge Torres sur le XRP de Ripple
Dans un retournement de situation, le juge Rakoff a pris une décision qui contredit directement celle de la juge Analisa Torres dans l’affaire XRP. Rappelez-vous que cette dernière avait déclaré que le XRP ne pouvait être considéré comme une valeur mobilière dans certains cas, mais il l’était lorsqu’il était vendu à des investisseurs institutionnels.
Cette définition avait suscité une controverse avec la SEC, tandis que la communauté crypto avait célébré cette décision comme une victoire éclatante.
Cependant, pour le juge Rakoff, il n’y a pas lieu de différencier le mode de vente ou les acheteurs. Selon lui, cela aurait peu d’influence pour déterminer si un jeton est considéré comme une valeur mobilière ou non.
Implications pour le XRP de Ripple suite au conflit de juridiction
La décision de Rakoff n’invalide pas celle rendue par la juge Torres. Ainsi, la décision concernant le XRP de Ripple reste actuellement en vigueur. Cependant, la décision de Rakoff pourrait ouvrir la voie à une réglementation plus large sur les cryptomonnaies à l’avenir. Si le tribunal saisi par l’appel de Gary Gensler considère la définition comme convaincante, cela pourrait renforcer l’argument de la SEC.
Affaire Terraform Labs vs SEC : les répercussions de la décision du juge Rakoff
La décision du juge Rakoff a des répercussions significatives sur l’affaire opposant Terraform Labs à la SEC, laissant celle avec Ripple dans une position moins impactée. La défense de Terraform Labs avait affirmé que la décision récente sur le XRP rendait leur affaire obsolète, mais le juge n’a pas accepté cet argument, laissant l’affaire toujours en cours de contentieux juridique.
Dans sa déclaration, le juge Rakoff a spécifiquement écrit :
“La Cour rejette l’approche récemment adoptée par un autre juge de ce district dans une affaire similaire”.
À ce jour, le juge en charge de l’affaire a rejeté les divers arguments présentés par Terraform Labs pour annuler les poursuites de la SEC à son encontre.
Malgré cela, les avocats de Terraform Labs ont remporté une petite victoire, car les portefeuilles de FTX liés à l’incident du crash de Terra Luna pourront être analysés. Cela pourrait être bénéfique pour la société dans sa défense contre les accusations de la SEC. Pour rappel, l’autorité régulatrice américaine accuse Terraform Labs d’avoir conspiré sur l’UST.
Après la publication du jugement, le prix du XRP a subi une baisse d’environ 2 %, desendant jusqu’à 0,68 $ après avoir atteint un sommet intraday de 0,72 $. Au moment de la rédaction de cet article, le XRP se négociait autour de 0,69 $.
Alors que l’affaire se poursuit, les regards du secteur des cryptomonnaies restent braqués sur les développements futurs, car cette décision judiciaire pourrait avoir un impact sur d’autres cas liés aux cryptomonnaies à l’avenir.
Source : Coindesk
