Ripple vs SEC : l’XRP n’est pas un titre financier d’après la juge

Le XRP n’est pas un titre financier. Hier, le tribunal du District Sud de New York a enfin rendu son verdict quant à la classification du XRP. La juge Torres a tranché sur ce long débat qui opposait la Securities and Exchange Comission (SEC – régulateur financier américain) et la société fintech Ripple, à l’origine du du token XRP.

Une bataille de longue date entre la SEC et Ripple

En décembre 2020, la SEC déposait une plainte contre Ripple, accusant l’entreprise de vendre un actif non enregistré. Le régulateur américain reproche en effet à la société crypto d’avoir réalisé des ventes de titres financiers non enregistrés, à hauteur de 1,38 milliard de dollars. 

Le problème repose principalement sur une définition différente de ce qu’est XRP selon les deux entités. Si la SEC considère le token comme une security, ou valeur mobilière (ou titre financier) en français, ce n’est pas le cas de Ripple. Or, en l’absence de cadre réglementaire bien défini au moment de la création du XRP, Ripple a tout de même procédé à une mise en vente.

L’affaire s’est éternisée et a connu plusieurs rebondissements. On retiendra notamment les “documents Hinman“ qui avaient fait beaucoup de bruit à la mi-juin. Très succinctement, il s’agit de conversations par e-mails compromettantes entre l’entité régulatrice et son ancien directeur, William Hinman, à sa tête de 2017 à 2020.  En 2018, Hinman avait semé la confusion en déclarant qu’Ethereum n’était pas un titre financier, ce qui avait faussement laissé comprendre à l’industrie que tous les altcoins pouvaient être considérés comme des matières premières.

Mais quel était alors le problème pour Ripple ? Très simplement, aux US, les valeurs mobilières sont soumises à des régulations strictes dans le but de protéger les investisseurs. Ripple préfèrerait que son produit soit considéré comme une matière première. Concrètement, la société souhaite que le XRP soit classifié comme un bien qui peut être échangé sur un marché, ce qui implique généralement une régulation moindre comparé aux valeurs mobilières.  

La justice a tranché, ce que vous devez retenir du verdict

Les points clés du verdict sont les suivants : la mise en vente par RIpple de son token XRP sur les plateformes d’échange ou le fait que Ripple paie à l’aide de son jeton ne doit pas être considéré comme un contrat d’investissement. De cela découle le fait que, dans ce cas, XRP n’est pas une security ou titre financier en français. 

La décision de justice précise aussi que XRP n’est pas un titre financier lorsqu’il est utilisé lors de transaction comprenant d’autres titres financiers. 

Si, depuis le verdict, l’écosystème semble s’enflammer quelque peu – le token a connu une violente hausse à la suite de l’annonce – en appelant à une grande victoire pour Ripple  et pour l’industrie, cela doit être nuancé. En effet, la juge Torres considère tout de même le jeton XRP comme une security en ce qui concerne les premières ventes du token à des acheteurs institutionnels ou des fonds d’investissements. Cela représenterait 728;9 millions de dollars. 

Selon la décision de justice, ces “ventes institutionnelles” représentent bel et bien une offre non-enregistrée, violant la loi américaine des titres financiers.

La conclusion du verdict rendu par le tribunal New-Yorkais résume bien ce qu’il faut retenir : 

“Pour les raisons qui précèdent, la requête en jugement sommaire de la SEC est ACCORDÉE quant aux ventes institutionnelles, et autrement REFUSÉE (…) La requête des défenseurs en jugement sommaire est ACCORDÉE quant aux ventes algorithmiques, aux autres distributions et aux ventes de Larsen et Garlinghouse, et REFUSÉE quant aux ventes institutionnelles”.

S’il l’on peut parler de victoire pour RIpple à ce stade, il ne faut tout de même pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. En effet, certains observateurs de l’industrie crypto appellent à la vigilance et sont convaincus que la SEC fera appel de cette décision dans un avenir proche. Le chapitre SEC vs. Ripple n’est donc potentiellement pas terminé. 

Source : CoinDesk , UNITED STATES DISTRICT COURT SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK