ETF Bitcoin au comptant : Gary Gensler est-il le Poutine de la finance ? C’est l’avis de cet éminent avocat
La décision de la Securities and Exchange Commission de retarder l’émission des ETF Bitcoin au comptant a amené cet éminent avocat spécialisé dans la réglementation des entreprises de New York à comparer Gary Gensler à Vladimir Poutine. Felix Shipkevich, qui est également professeur de droit à la Hofstra Law School, a déclaré : l’attitude de « Gary Gensler (envers la crypto) me rappelle un peu Poutine ».
Les mesures d’application unilatérales du président de la SEC américaine ont contribué à son impopularité auprès de la communauté crypto. Beaucoup estiment qu’il devrait plutôt opter pour une approche mesurée en engageant le dialogue avec la communauté.
Felix Shipkevich, fondateur et directeur du cabinet d’avocats Shipkevich PLLC basé à New York, s’est exprimé sur le sujet dans une série de commentaires exclusifs livrés à Cryptonews. Selon lui, la décision des juges de la Cour d’appel du district de Columbia dans l’affaire opposant Grayscale à SEC constitue la plus importante victoire juridique pour l’industrie crypto à ce jour.
La terminologie utilisée par les juges était sans équivoque. Il est donc peu probable que la SEC fasse appel, affirme Shipkevich. L’avocat est également convaincu qu’il est désormais beaucoup plus probable que la SEC autorise l’émission des ETF Bitcoin au comptant. Cependant, Shipkevich a une opinion assez controversée sur le sujet : selon lui, la SEC ne pourrait approuver initialement que les applications de BlackRock et Fidelity.
Parallèlement, la publication de la nouvelle selon laquelle les sept demandes en attente devant la SEC allaient être retardées de 45 jours supplémentaires a révélé une anomalie qui a intrigué les observateurs.
Tous les avis correspondants ont été publiés sur la section des bourses nationales de valeurs mobilières du site de la SEC. Pour des raisons encore inexpliquées, l’avis relatif à iShares Bitcoin Trust de BlackRock a été publié séparément des autres dans une section différente du site.
Coup dur pour Gary Gensler et la SEC : « la décision la plus importante jamais prise en faveur de l’industrie crypto »
Grayscale avait demandé la conversion de son Grayscale Bitcoin Trust en un ETF à capital variable grâce auquel les investisseurs pourraient racheter leurs avoirs. La SEC avait rejeté la requête de Grayscale qui a décidé de porter l’affaire devant un tribunal. Les trois juges ont qualifié le refus de la SEC d’ « arbitraire » et « capricieux ».
« Cette affaire est un coup dur pour la SEC et pour Gary Gensler. Je peux vous dire, en tant que professionnel, qu’il s’agit sans doute de la décision la plus importante en faveur de l’industrie crypto. »
“Arbitraire et capricieux – ce sont des termes qui n’ont rien d’ambigus. Les cours d’appel n’utilisent généralement pas des mots aussi forts.”
“De la manière dont cette décision a été rendue, une procédure en appel concernerait la question de droit. Et le pétitionnaire ici, Grayscale, a déclaré qu’en droit, le processus doit être équitable entre les différents candidats, quels que soient les produits.”
“Et si vous refusez, vous devez fournir une raison valable. Et la raison qui a été fournie ici n’a aucun sens car, en vertu de la loi, un produit similaire a été accepté pour les contrats à terme CME. “
” La SEC a accepté deux ETF à terme Bitcoin, alors en quoi la situation est différente ici ? Je ne vois pas sur quels motifs la SEC peut faire appel.”
En fait, la décision de la SEC est le reflet du tempérament de Gensler et son modus operandi, comme l’illustre d’ailleurs son mandat en tant que président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cela signifie que l’application de BlackRock pourrait constituer un avantage pour le secteur crypto.
Si l’on en croit une récente note client de JPMorgan, l’approbation d’un ETF Bitcoin au comptant est presque inévitable.
” Si je suis à la place de Gary Gensler, je ne vais pas me précipiter vers Grayscale à bras ouverts pour dire : hé, vous savez quoi ? Nous avons pris un mauvais départ. Voyons ensemble comment nous allons procéder pour approuver ce dernier ETP. Ce serait embarrassant, non ? Je ne m’attends certainement pas à ce que la SEC présente ses excuses alors que les tribunaux ont qualifié son comportement d’arbitraire et capricieux.”
Shipkevich a pris l’exemple suivant pour illustrer ce qu’il avance.
“Si vous êtes un passager d’une compagnie aérienne et que vous vous adressez à un juge et dites avoir été maltraité par British Airways qui vous a refusé l’accès à l’avion pour un vol de Londres à JFK, et le juge examine votre cas et dit : ” dans cette affaire, la décision de refuser l’embarquement était arbitraire et capricieuse. Je vous garantis que British Airways vous présenterait immédiatement des excuses, probablement suivies de quelques bons pour vous permettre de voyager à travers le monde.
Shipkevich poursuit : « Vous n’obtiendrez pas cela de la SEC ; ce n’est pas comme ça qu’ils fonctionnent. Gary Gensler me rappelle un peu Poutine : si vous osez vous en prendre à lui, il ne passera pas l’éponge… »
Alors, quelle est la prochaine étape pour Gensler ?
Gensler pourrait donner son feu vert aux ETF de BlackRock et Fidelity
” L’ego de Gary Gensler a été quelque peu malmené. Alors passé ce délai de 45 jours, il pourrait commencer à traiter toutes ces demandes. Mais si je me mets à la place de Gensler, je ne ferais pas ça. Il est plus probable qu’il autorise les premières demandes des banques traditionnelles. “
Qu’en est-il alors des rumeurs autour des relations étroites entre les géants de Wall Street et les agences gouvernementales comme la SEC ? Ce serait controversé : passer par-dessus Grayscale pour passer directement à BlackRock ?
Shipkevich pense que Gensler se soucie peu de ces rumeurs, compte tenu de son parcours.
” En tant que président de la CFTC, il a déjà détruit de nombreuses institutions financières de petite et moyenne taille avec certaines des lois et réglementations post-Dodd Frank de la CFTC. La plupart de ces réglementations étaient déraisonnablement en faveur des grandes entreprises. La loi Dodd-Frank [cadre législatif adopté en 2010 pour renforcer la réglementation bancaire et la protection des consommateurs] a ruiné des dizaines de milliers de petites et moyennes institutions financières comme les banques et les coopératives de crédit qui n’avaient rien à voir avec la crise financière de 2008.”
“Ce faisant, il a rendu les grandes banques encore plus puissantes, tandis que les petites institutions ne pouvaient pas se conformer aux exigences réglementaires et de conformités qui étaient plus faciles à respecter pour les plus grandes.”
” Gensler est largement responsable de la croissance monstrueuse de Goldman Sachs et des autres grandes banques. Toutes ces banques disposaient de capitaux suffisants après la crise financière, mais elles ont quand même reçu beaucoup d’argent du gouvernement. Le résultat a été une augmentation de leur part de marché globale ; ils ont été récompensés. Mais si vous regardez les petites banques et coopératives de crédit, comme nous en avons aux États-Unis, elles ont été mises en miettes.”
« Puis il est allé à la SEC. Et son objectif principal à la SEC est de reproduire la même chose, cette fois contre le marché crypto. »
Néanmoins, Shipkevich soutient que la réglementation est indispensable pour la crypto. Actuellement, de nombreux jetons font figure d’actifs purement spéculatifs attirant exclusivement les escrocs.
“Je comprends pourquoi la réglementation est nécessaire. Il y a beaucoup trop de fraudes et de conneries.”
“Mais Grayscale, je crois, possède 4% de tous les bitcoins en circulation valant des milliards de dollars. C’est une entreprise bien capitalisée qui existe depuis plusieurs années.”
” OK, peut-être qu’ils n’existent pas depuis un siècle, mais ils existent depuis plus d’une décennie. Je n’ai pas encore entendu dire que Grayscale avait connu des problèmes majeurs.”
La prudence signifie opter pour les grandes banques comme BlackRock et Fidelity
L’idée de Shipkevich est que BlackRock et Fidelity constituent une valeur sûre pour la SEC. Si quelque chose ne va pas, elle peut dire : « Nous vous avions prévenus ».
“Mon avis personnel est que cette décision ouvre la voie à BlackRock et Fidelity”, réitère Shipkevich.
” Les deux ont des candidatures depuis assez longtemps. Supposons que je suis la SEC et que j’approuve une entité qui n’est ni une banque traditionnelle ni une banque institutionnelle qui existe depuis des décennies, voire parfois des siècles. Si je donne cette première licence à quelqu’un qui existe depuis quelques années, je pourrais potentiellement le faire sans la garantie que ma réputation restera intacte.”
“Donc, encore une fois, à mon avis, la décision du tribunal dans l’affaire Grayscale accélère le processus d’approbation pour BlackRock et Fidelity. Et de cette manière, plus personne ne pourra affirmer qu’ils traitent les candidatures de manière arbitraire ou capricieuse.”
La SEC autorisera peut-être la plupart des candidatures à aller de l’avant, souligne Shipkevich.
“Je joue aux échecs en trois dimensions ici, mais la SEC pourrait dire : nous allons d’abord autoriser un grand nombre d’applications, et ensuite voir qui sera le premier à faire une bévue. Et puis cela nous donne l’opportunité de faire ce que nous faisons le mieux, c’est-à-dire recourir à des mesures d’application.”
Le marché crypto a récupéré une grande partie de ses gains après la victoire de Grayscale. Cependant, les acteurs du marché doivent veiller à ne pas mal interpréter la situation.
L’approbation d’un ETF Bitcoin au comptant n’est peut-être pas imminente, mais elle pourrait être inévitable.
Felix Shipkevich est le fondateur et directeur de Shipkevich PLLC. Il est également professeur de droit à son alma mater, la faculté de droit Maurice A. Deane de l’université Hofstra. Il enseigne actuellement des cours populaires sur les affaires et les politiques liées aux cryptomonnaies ainsi que sur le droit de la finance d’entreprise.
Son prochain livre est intitulé : Digital Coins and Cryptocurrencies Law and Regulation
