La proposition de loi sur les portefeuilles auto-hébergés de nouveau examinée aux Etats-Unis
Les propositions de loi du département du Trésor, très décriées, visant à réglementer l’industrie (et plus spécifiquement les portefeuilles auto-hébergés), ont refait surface pour la première fois depuis 2020. Cependant, les experts ont appelé les utilisateurs à ne pas céder à la panique.
Les propositions, rejetées par la cryptosphère comme “manquant de vision à long terme” et “de mauvaise foi” en 2020, cherchent à obliger les exchanges cryptos à collecter les noms et adresses des clients qui transfèrent des actifs vers des portefeuilles privés c’est-à-dire “non hébergés” ou simplement des portefeuilles cryptos ordinaires contrôlés par de simples utilisateurs.
Formulés sous l’ancien responsable du Trésor, Steven Mnuchin, ces plans ont ensuite été repris par le personnel de l’actuelle secrétaire Janet Yellen.
En substance, les plans visent à appliquer au secteur crypto le même type de réglementation que celle appliquée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN, un organisme de réglementation géré par le Trésor) aux institutions financières conventionnelles. Les institutions de ce type sont tenues de déclarer toutes les transactions dépassant une certaine valeur monétaire.
La proposition a été incluse dans l’agenda semestriel et le plan de réglementation du Trésor, qui, bien qu’il ne soit pas finalisé à ce stade, énumère généralement les réglementations les plus cruciales du ministère qui devraient être publiées.
Dans le “Federal Register”, un document officiel du gouvernement, le département a déclaré que la proposition vise “à collecter, conserver et transmettre des informations sur les transactions impliquant des monnaies virtuelles convertibles et des actifs numériques ayant le statut de monnaie légale”.
Le ministère a noté que les régulateurs “ont l’intention de publier une proposition révisée” qui “clarifiera le sens du terme “argent”” tel qu’il est utilisé dans l’actuel “Bank Secrecy Act” (1970).
Les régulateurs, a-t-il ajouté, “souhaitent que la proposition révisée garantisse l’application des règles aux transactions nationales et transfrontalières impliquant une monnaie virtuelle convertible, qui est un moyen d’échange […] mais n’a pas cours légal”.
Si elle est officiellement adoptée, la règle pourrait être mise en place d’ici la fin de l’été de cette année.
Cependant, les experts – y compris l’ancien directeur par intérim du FinCEN, Michael Mosier, qui a travaillé pour le régulateur en 2021, ont appelé au calme, écrivant sur Twitter que “pour ce que nous savons, il pourrait tout simplement s’agir d’une nouvelle règle pour de nouveaux commentaires.”
Il a écrit qu’il est impossible de “prédire ce qui va se produire jusqu’à ce que quelque chose d’officiel soit signé”, ajoutant :
“Les règles sont inscrites [sur le registre] à plusieurs reprises sans bouger, en raison de l’évolution des priorités et des contraintes en matière de ressources.”
Gregory Lisa, directeur juridique d’Element Finance et ancien fonctionnaire de FinCEN, partage le même avis.
Pendant ce temps, d’autres semblent se préparer à une bataille le cas échéant.
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