Cryptonews Actualités Bitcoin Un juge japonais prononce une sentence de trois ans pour évasion fiscale liée au Bitcoin

Un juge japonais prononce une sentence de trois ans pour évasion fiscale liée au Bitcoin

Tim Alper

Juin 26, 2023 13:07 UTC+2 | 4 min de lecture

Un Japonais reconnu coupable de fraude fiscale liée aux cryptomonnaies au début du mois a été condamné à une nouvelle peine de trois ans de prison avec sursis et à une amende d’environ 163 000 USD, pour avoir dissimulé aux autorités ses gains en bitcoins (BTC).

Au terme d’une affaire très médiatisée, Hideji Matsuda, 56 ans, s’est vu infliger une seconde peine après avoir passé un an en prison à l’issue d’un premier procès devant le tribunal du district de Kanazawa, dans la préfecture d’Ishikawa.

Matsuda avait cherché à se disculper lors du second procès, qui s’est achevé mardi, selon le quotidien Chunichi, la NHK et le témoignage d’un blogueur spécialisé dans le droit fiscal qui a assisté au procès.

Le blogueur a noté que la plupart des personnes présentes à l’audience semblaient être des représentants des médias japonais.

L’affaire a attiré l’attention du public car c’est l’une des premières en jugement concernant une omission de déclaration de revenus en cryptomonnaies.

Le tribunal a souligné que Matsuda avait cherché à tromper les autorités fiscales en prétendant que ses gains en cryptomonnaies étaient minimes.

Le tribunal a été informé qu’il avait gagné quelque 1,7 million de dollars US grâce au trading de BTC en 2017 et 2018, et qu’il devait à l’État plus de 680 000 dollars US d’impôts en vertu de la loi fiscale japonaise.

Au Japon, les bénéfices cryptos sont imposés à un taux forfaitaire de 20%, un fait qui n’a pas manqué de susciter des critiques de la part de la communauté crypto du pays – ainsi que des députés de l’opposition.

Lors de l’audience du 30 mars, les avocats de Matsuda ont tenté de contester le verdict du 10 mars, affirmant que leur client avait trouvé le processus de déclaration “trop compliqué” et qu’il avait simplement “retardé” l’envoi de sa déclaration de revenus alors qu’il tentait de remplir le formulaire correctement.

Toutefois, ce raisonnement a semblé irriter le président du tribunal, qui a confirmé le précédent verdict et prononcé une peine beaucoup plus sévère.

NHK a cité le juge qui a déclaré, en conclusion,

Vous réalisiez d’énormes bénéfices sur vos transactions mais vous n’avez pas demandé aux autorités fiscales comment calculer [l’impôt à payer] et n’aviez aucune intention de remplir vos obligations fiscales.

Le verdict sera probablement à l’origine d’un précédent juridique, car la police et les autorités fiscales du pays cherchent à sanctionner les infractions liées aux cryptomonnaies.

Le blogueur a commenté que si les “transactions en cryptomonnaies sont faciles” à réaliser au Japon, elles impliquent désormais la “possibilité d’encourir une énorme charge fiscale.”

Au début du mois, un homme soupçonné d’avoir détourné 98 000 USD en bitcoins d’un fonds d’entreprise vers son propre portefeuille a été libéré sans inculpation.

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