Le Royaume-Uni dévoile ses dernières propositions de réglementation pour les cryptomonnaies

Emmanuel Mounier
| 3 min de lecture

Royaume-Uni-Crypto-reglementation

Depuis quelques mois, le gouvernement britannique met en place plusieurs textes de loi visant à mieux réguler le secteur des crypto-monnaies. Ainsi, le Royaume-Uni a récemment franchi une étape décisive dans sa politique de réglementation en ciblant spécifiquement les stablecoins.

De nouvelles directives provenant du gouvernement dévoilées cette semaine présentent une meilleure esquisse du plan d’intégration de la réglementation des cryptoactifs dans le pays.

Avancée de la réglementation des crypto-monnaies au Royaume-Uni


Le Royaume-Uni, dans le but de consolider sa position en tant que leader mondial en matière de cryptoactifs, a récemment publié de nouvelles directives concernant le paysage réglementaire des crypto-monnaies et des stablecoins. Le Trésor, l’entité financière centrale du gouvernement, a joué un rôle important dans ce développement.

En effet, elle a d’abord initié une consultation durant le mois de février qui a pris fin en avril. Cette démarche a culminé avec l’adoption du Financial Services and Markets Act 2023 en juin, permettant de traiter les crypto-monnaies comme une activité régulée.

Selon le ministre du Trésor, Andrew Griffith, il s’agit d’un mouvement qui s’inscrit dans une démarche plus large visant à intégrer progressivement les crypto-monnaies dans le cadre réglementaire traditionnel des services financiers du pays.

Toutefois, des éclaircissements ont été apportés aux textes de loi afin de distinguer certains cryptoactifs des instruments financiers conventionnels. Ainsi, bien que certains cryptoactifs soient comme des instruments financiers traditionnels, le gouvernement a pris soin de préciser que les NFT, notamment ceux qui sont uniques et s’apparentent à des œuvres d’art ou des objets de collection, ne seront pas sous cette nouvelle réglementation.

Néanmoins, les NFT qui fonctionnent davantage comme des jetons d’échange et qui conservent une certaine stabilité pourraient tomber sous le coup des nouvelles directives.

Le gouvernement britannique se prononce sur les stablecoins


Au-delà des nouvelles règles liées au secteur de la blockchain en général, le gouvernement britannique a également pris position sur les stablecoins et la finance décentralisée (DeFi).

Tout en insistant sur l’importance de la régulation des stablecoins garantis par des monnaies fiduciaires, le gouvernement a indiqué que ces derniers seraient régulés conformément aux règles existantes de 2001 destinées aux services financiers.

Cependant, elles devront aussi se soumettre à des directives supplémentaires pour assurer la sécurité des systèmes de paiement numérique sans compromettre la stabilité du système financier.

Dans le même temps, le gouvernement a souligné son intention de ne pas interdire la DeFi, en reconnaissant qu’il était prématuré de réglementer cet aspect particulier de l’industrie des crypto-monnaies.

Réactions mitigées des législateurs et des acteurs cryptos face aux nouvelles régulations


Si les efforts du gouvernement semblent montrer sa volonté à réguler le secteur crypto, les critiques ne manquent pas.

Ainsi, des législateurs de la commission du Trésor de la Chambre Communes ont exprimé leurs inquiétudes, craignant qu’une régulation des crypto-monnaies telle que le Bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH) sur le modèle des services financiers traditionnels puisse induire les utilisateurs en erreur, leur donnant un faux sentiment de sécurité. En réponse à ces critiques, le gouvernement a rejeté les appels à traiter les crypto-monnaies comme des jeux d’argent.

Du côté des acteurs de la crypto-monnaie, la réaction face aux nouvelles régulations reste mitigée. Si certains ont exprimé leur frustration face aux retards et au manque de retour d’information de la part de la Financial Conduct Authority (FCA), d’autres ont souligné l’impact des règles récemment introduites visant à restreindre les promotions sur les cryptomonnaies.

Ces nouvelles directives ont même poussé certaines entreprises bien établies dans le secteur à retirer complètement leurs services du Royaume-Uni, manifestant ainsi leur mécontentement face à la direction prise par le gouvernement en matière de régulation des crypto-monnaies.


Source : CoinDesk


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