Selon Ripple, la requête de la SEC relative aux messages Slack est déraisonnable

La demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine concernant la production des messages Slack entre employés de Ripple est "hautement disproportionnée", selon les arguments présentés par la société blockchain ce lundi.

Source: AdobeStock / Jiri

La lettre de Ripple adressée à la juge Sarah Netburn ajoute que la collecte de toutes les données demandées serait également onéreuse - les coûts pouvant atteindre 1 million de dollars pour la collecte et le traitement, sans compter les coûts supplémentaires d'hébergement, d'examen et de production.

La "Ripple Opposition to Slack Communications Motion to Compel" a été envoyée au juge du district sud de New York le 16 août, arguant que Ripple avait déjà fait une "offre raisonnable de compromis" pour examiner et produire des messages supplémentaires des neuf dépositaires qui détenaient le plus grand volume de communication Slack.

Ces dépositaires, selon Ripple, ont envoyé plus d'un demi-million de messages entre eux au cours de la période concernée, dont certains avaient déjà été transmis à la SEC lors de la production par Ripple de données issues de canaux privés sensibles.

D'autre part, la requête de la SEC aurait été "excessivement lourde même au début de la communication préalable et Ripple s'y serait opposé à ce moment-là s'il avait pleinement compris l'étendue des messages qui devraient être recherchés", ajoute la lettre.

En outre, elle est excessive au regard des messages déjà produits. Enfin, Ripple ajoute qu'il existe un précédent selon lequel les demandes de communication des données de Slack sont "particulièrement lourdes et coûteuses", citant deux affaires judiciaires antérieures.

Le document ajoute que,

"Le fournisseur e-discovery de Ripple estime qu'il faudrait probablement 12 à 15 semaines pour collecter et traiter les données supplémentaires demandées par la SEC - ce qui ne tient même pas compte du temps qu'il faudrait pour examiner les messages Slack pour déterminer s'ils sont recevables. (...) (" La recherche ne peut pas se poursuivre à l'infini. Il arrive un moment où le mieux est l'ennemi du bien").

Enfin, Ripple affirme que les documents demandés ne sont "ni critiques ni uniquement pertinents", et que leur importance pour rafraîchir la mémoire des témoins est "largement surévaluée" et "dans de nombreux cas, mal présentée".

L'avocat des dirigeants de Ripple, James Filan, a également révélé sur Twitter que la société a déposé une requête pour sceller les pièces jointes associées à ces communications Slack, ainsi que celles jointes à l'opposition de la société à la requête, mais les deux parties ne sont pas parvenus à un accord sur ce qui doit être scellé.

Ripple fait valoir que ces données ne sont pas pertinentes pour le public, mais qu'elles pourraient nuire à la société en révélant des informations commerciales sensibles.

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