SEC vs Binance : Le procès a été reporté à demain à cause d’une tempête de neige
Le début du grand affrontement entre Binance et la SEC, qui devait débuter vendredi 19 janvier, a été retardé à la semaine prochaine à cause d’une… tempête de neige. Une tempête qui a forcé la fermeture de la salle d’audience de Washington qui devait accueillir les débats. La plus grosse plateforme d’échange de cryptos au monde, qui souhaite le rejet des plaintes du gendarme financier américain, devra se présenter devant la justice à partir de lundi matin 10 heures.
Le procès commencera finalement la semaine prochaine
C’est une ordonnance signée par la juge Amy Berman Jackson qui a entériné le report du début du procès. Pour rappel, la SEC a lancé en juin dernier une action en justice contre Binance Holdings Ltd. et son ancien PDG Changpeng Zhao, accusant la plateforme basée de notamment mentir à ses clients, de ne pas avoir empêché les investisseurs américains d’accéder à Binance.com, de détourner les capitaux vers des fonds d’investissement appartenant à CZ et d’opérer comme un échange non enregistré. La SEC affirme également que 12 jetons listés sur la plateforme devaient être considérés comme des titres. Des tokens comme le BNB et le BUSD.
Après une année 2022 marquée par des fraudes et des faillites retentissantes, notamment celle de FTX, Binance était le premier grand opérateur crypto auquel s’est attaqué le gendarme financier américain, semblant vouloir reprendre la main devant la peur grandissante du système financier. Une décision que conteste l’échange fondé à Hong-Kong.
Binance et la SEC toujours dos à dos
Binance profitera certainement de l’audience pour faire valoir que l’évaluation par la SEC de ce qui constitue un titre n’est pas correcte, en partie parce qu’il ne s’agit pas d’un contrat, et soutiendra que la doctrine des questions majeures s’applique. Une doctrine qui mentionne que si une agence gouvernementale veut prendre une décision sur une question qui revêt une importance nationale majeure, elle doit être alors soutenue par une autorisation claire du Congrès. Ce qui n’est pas le cas ici.
“Pendant plus d’une décennie après le lancement de Bitcoin en 2009, la SEC est restée inactive alors que Binance.com et plusieurs autres plateformes de crypto se développaient à la vue de tous, permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des jetons sans aucune indication que la SEC contesterait plus tard l’ensemble du secteur”, a déclaré Binance en décembre dans un dossier judiciaire . Et a ajouté que “la SEC était à l’écart pour une bonne raison : contrairement à la CFTC, la SEC n’a pas d’autorité statutaire sur les ventes boursières d’actifs cryptos.”
La SEC ne partage évidemment pas ce point de vue. L’institution a notamment déclaré que Binance n’avait délibérément pas respecté les lois fédérales. “Le responsable de la conformité de Binance a résumé cette affaire de manière grossière mais succincte lorsqu’il a admis que Binance ‘opérait comme une bourse de valeurs sans licence aux États-Unis”, a déclaré la SEC dans un dossier judiciaire paru en novembre . “Il avait raison. Les accusés cherchent désormais à éviter les répercussions de leurs actes en demandant à cette Cour de démanteler des décennies de précédents fondamentaux sur lesquels reposent les lois nationales sur les valeurs mobilières.”
Alors que les 2 institutions s’écharpent depuis maintenant presque 8 mois, l’ouverture du procès s’annonce en tout cas des plus savoureuses.
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