La SEC refuse la demande de Coinbase de réglementation pour les cryptos
Si le monde des cryptos est en constante évolution, certaines choses demeurent inchangées. Notamment la réticence de la Security and Exchange Commission à adapter les cadres législatifs existants à cette nouvelle classe d’actifs. Une réticence une fois de plus démontrée par la décision du gendarme financier américain de rejeter officiellement le 15 décembre la demande de Coinbase d’établir des règles spécifiques au secteur.
Le refus d’une demande datant de 2022
Coinbase, la société gérant l’un des plus gros échanges de cryptos au monde, a longuement attendu une réponse de la SEC à sa pétition formelle de 2022 demandant des réglementations sur mesure pour les cryptos. L’entreprise avait même tenté de forcer une réponse en passant par les tribunaux. Cependant, le verdict est tombé : la SEC ne voit pas la nécessité de créer un nouveau régime pour les cryptos.
Le président du gendarme financier américain, Gary Gensler, a affirmé que le cadre réglementaire existant est suffisant pour régir les actifs crypto. Il a ajouté que l’organisme de surveillance a déjà proposé des règles pour réguler directement les entreprises de crypto et que sa division d’application a également pu aborder les actes répréhensibles. Gensler a également avancé un troisième argument, selon lequel “il est important de maintenir le pouvoir discrétionnaire de la commission dans la définition de ses propres priorités en matière de réglementation”.
Les entreprises de crypto souhaitent une idée plus claire de quand la SEC considère qu’un actif numérique est une sécurité. Dans sa déclaration, Gensler a soutenu que, en demandant à la SEC d’écrire des règles, Coinbase avait reconnu de facto l’autorité du gendarme financier américain sur le secteur des cryptos, ce que l’échange avait contesté par le passé.
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré que la société contesterait ce rejet devant les tribunaux, qualifiant la décision de l’agence américaine d'”abdication de son devoir”. Pour rappel, la société Coinbase est également poursuivie par la SEC en tant que bourse de valeurs non enregistrée.
Des voix dissonantes au sein de la SEC
Cependant, cette décision ne semble pas faire l’unanimité au sein même de la SEC. Les commissaires Hester Peirce et Mark Uyeda, opposés à ce refus, ont encouragé les personnes intéressées à continuer de proposer des changements de règles spécifiques, des orientations et des exemptions qui seraient utiles pour le développement de l’industrie crypto aux États-Unis. Ils ont exprimé leur déception que la commission ne facilite pas ces conversations importantes.
Commissioner Uyeda and I responded to today's denial of Coinbase's rulemaking petition: https://t.co/uBC9Bujhqd
— Hester Peirce (@HesterPeirce) December 15, 2023
Paul Grewal a souligné que Coinbase était “reconnaissant que deux commissaires soient en désaccord avec le refus et aient appelé à un véritable dialogue”. “Nous devrions travailler ensemble pour créer des lois et des règles qui profiteront aux consommateurs et à l’innovation américaine, et non pas défendre des poursuites fondées sur des positions juridiques qui changent de mois en mois”, a-t-il déclaré.
Cette situation met en évidence le clivage croissant entre le secteur des cryptos, demandant des directives claires et spécifiques, et le principal régulateur des marchés américains. Alors que tous les observateurs attendent l’approbation aux USA du premier ETF Bitcoin Spot après le refus de l’agence de faire appel d’une décision de justice défavorable pour elle dans son conflit avec Grayscale, 2024 sera-t-elle l’année de la réconciliation? Il y a du pain sur la planche en tout cas.
acteurs de la cryptosphère semblent en tout cas d’accord sur un point: l’ETF Bitcoin Spot, c’est pour bientôt.
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