Selon le Trésor américain, partager le code de Tornado Cash n'enfreint pas la loi

Le département du Trésor américain a publié de nouvelles clarifications sur la sanction imposée au mélangeur crypto, Tornado Cash. Le département a déclaré que la sanction n'affecte pas les droits des personnes aux États-Unis de consulter et de diffuser le code open-source de Tornado Cash.

Source: AdobeStock / Vladimir Kazakov

Cette précision a été apportée dans une nouvelle foire aux questions (FAQ) publiée sur son site web. S'il est interdit d'effectuer des transactions avec le mélangeur crypto, il n'est pas interdit d'interagir avec le code source ouvert d'une manière qui n'implique pas de transactions illégales, a déclaré le Trésor. 

"La sanction n’interdit pas aux citoyens américains de copier le code open-source et de le rendre disponible en ligne pour que d'autres puissent le consulter, ainsi que de discuter, d'enseigner ou d'inclure le code open-source dans des publications écrites, telles que des manuels scolaires, en l'absence de faits supplémentaires", indique la réponse.

Par ailleurs, il est précisé que les ressortissants américains peuvent visionner les copies archivées du site Web supprimé de Tornado Cash. De même, visiter le site ne sera pas prohibé s'il redevient actif sur Internet. Ces détails ont été introduits en réponse à la question de savoir ce qui est réellement couvert en raison de la désignation de Tornado Cash par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). 

Le Trésor a également apporté plusieurs autres clarifications. Il a révélé que les personnes dont les transactions - celles effectuées avant la désignation du mélangeur - avaient été gelées peuvent compléter leurs transactions en déposant une demande de licence auprès de l'OFAC.

En outre, il a noté que les portefeuilles qui ont été la cible de “dusting” transactions - un terme désignant les transactions par lesquelles certains portefeuilles ont reçu des montants non sollicités et nominaux en cryptomonnaies - recevront une application indulgente tant que les "transactions n'ont pas de lien avec d'autres sanctions que Tornado Cash."

Le Trésor face à des contestations suite à la sanction Tornado Cash

Les déclarations du Trésor sont en grande partie une réponse aux critiques et à l'opposition auxquels le régulateur fait face depuis qu'il a sanctionné Tornado Cash. Le ministère allègue que le mélangeur a été utilisé pour blanchir plus de 7 milliards de dollars en cryptomonnaies depuis 2019, y compris le blanchiment d'environ 1 milliard de dollars pour les cybercriminels appuyés par la Corée du Nord, Lazarus Group

Selon un article de Reuters, les acteurs du marché ont remis en question les fondements constitutionnels sur lesquels le Trésor a imposé cette sanction. Un groupe d'utilisateurs de Tornado Cash, soutenu par la bourse crypto Coinbase, a intenté une action en justice contre le département du Trésor, affirmant que la sanction constitue une violation du droit des citoyens à la liberté d'expression. 

De même, le groupe de pression Coin Center a publié une déclaration indiquant que l'OFAC a outrepassé son autorité statutaire en traitant le code autonome comme une "personne".

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