Vers une réglementation accrue des crypto-monnaies au Royaume-Uni : un pas décisif pour l’avenir du secteur

Benoit de Jessey
| 3 min de lecture

Dans un monde qui tend à une digitalisation de plus en plus prégnante, les crypto-monnaies ont pris une place prépondérante, suscitant un intérêt croissant d’un côté et des préoccupations en matière de réglementation de l’autre. Au Royaume-Uni, les législateurs ont récemment appelé à une réglementation plus stricte de ces actifs numériques, soulignant l’urgence d’une action réglementaire face à leur croissance rapide.

L’appel à une réglementation plus stricte

La proposition, émanant du groupe parlementaire multipartite sur les crypto-monnaies et les actifs numériques (APPG), s’inscrit dans un contexte où les crypto-monnaies sont de plus en plus considérées comme des instruments financiers à part entière. L’APPG a formulé 53 recommandations visant à encadrer le secteur des crypto-monnaies, soulignant qu’une fenêtre d’opportunité de 12 à 18 mois s’offrait au Royaume-Uni pour assurer un leadership précoce en matière de réglementation des crypto-monnaies.

53 pages de rapport s’articulent autour de cinq grands axes :

  1. Le Royaume-Uni en tant que Hub Mondial de la crypto (11 propositions)
  2. L’approche actuelle du R-U sur la règlementation des actifs digitaux (18 propositions)
  3. Rôle et approche du R-U sur les régulateurs UK (5 propositions)
  4. CBDC-MNBC (10 propositions)
  5. Protection des consommateurs et crime économique (9 recommandations)

Le rôle du gouvernement et des régulateurs

La nécessité d’une réglementation efficace a conduit à l’appel à la nomination d’un responsable gouvernemental dédié pour superviser le processus de réglementation. Ce responsable aurait pour mission de coordonner l’approche de tous les départements gouvernementaux et agences impactés par la croissance des crypto-monnaies, des actifs numériques et des technologies blockchain. Cependant, l’APPG a exprimé des préoccupations quant à la capacité des régulateurs actuels à assumer leurs responsabilités en matière de crypto-monnaies, suggérant que tous les régulateurs britanniques liés au secteur devraient disposer d’unités dédiées et correctement dotées en ressources pour les actifs numériques.

Les mesures de protection des consommateurs 

L’accent a également été mis sur la protection des consommateurs. 

« Vu la croissance rapide des cryptomonnaies et actifs numériques, le timing de ce rapport est vital pour protéger les consommateurs tout en assurant au Royaume-Uni une place de leader sur ce secteur » Lisa Cameron, APPG

Par ailleurs, à l’image de la loi sur les influenceurs en France, l’APPG a suggéré un renforcement des normes publicitaires pour freiner les pratiques de marketing trompeuses et a appelé à une campagne de sensibilisation à grande échelle pour éduquer les individus sur les risques potentiels liés aux investissements en crypto-monnaies. 

Indépendamment des propositions faites, certains législateurs avaient précédemment soumis l’idée que les échanges de crypto-monnaies soient réglementés sous l’égide de la Commission britannique des jeux de hasard, à l’instar des plateformes de jeux traditionnelles. 

L’appel à une réglementation accrue des crypto-monnaies au Royaume-Uni marque un tournant décisif pour l’avenir du secteur. Les recommandations de l’APPG, si elles sont mises en œuvre, pourraient non seulement renforcer la protection des consommateurs, mais aussi favoriser la croissance et l’innovation dans le secteur des crypto-monnaies. Toutefois, la mise en œuvre de ces recommandations nécessitera une coordination et une coopération accrues entre les différents acteurs du secteur, ainsi que des ressources suffisantes pour les régulateurs. L’avenir des crypto-monnaies au Royaume-Uni dépendra en grande partie de la capacité du pays à équilibrer les impératifs de réglementation et d’innovation.

Sources : Rapport APPG