22 mars 2022 · 5 min read

MiCA : l’Union européenne doit renouer avec sa puissance

Cet article est signé par Hugo de Choisy, Consultant Havas Sovereign Technologies.

Photo: Adobe Stock

La balle n’est pas passée loin. Mais jusqu’à quand la menace devra-t-elle peser ?

Alors que l’écosystème européen crypto tout entier retenait son souffle, le 14 mars dernier se votait la dernière version du texte de la directive européenne "MiCA" (Market in Crypto Assets) par le Parlement européen, visant à fixer le tout premier cadre réglementaire sur la revente et la conservation des crypto-actifs en Europe. Cette dernière version du texte en question était surtout scrutée pour son amendement visant à annihiler définitivement le futur des cryptomonnaies en Europe. Sous la pression des Verts et des socialistes, ce fameux amendement interdisait le protocole du "Proof-of-Work" (PoW), excluant donc les blockchains Bitcoin et Ethereum. L’amendement a finalement été rejeté par le Parlement, et l’Union européenne a choisi d'adosser les protocoles du bitcoin aux règles de la finance durable.

Une UE régulatrice en manque de souffle 

Mais le soulagement ne doit être que partiel, et témoigne en vérité de problématiques plus larges. L’UE doit enfin se mettre à la hauteur de l’enjeu que représentent les cryptomonnaies pour le futur de la société européenne. Doit-on réellement se féliciter d’éviter une interdiction des cryptomonnaies majeures votée au sein d’un hémicycle quasiment vide, alors que l’UE se veut être davantage souveraine et tournée vers l’avenir ? Non. L’UE doit regarder le problème en face. Car si le MiCA s’est débarrassé de cet amendement embarrassant, un flou juridique flotte toujours autour des cryptomonnaies en Europe. Flou que les instances publiques se doivent d’adresser au plus vite.

Car nous ne devons pas être crédule : l’amendement sur les actifs PoW n’était que l’arbre qui cachait la forêt, et la liste des sujets que le MiCA laisse encore confus est tristement longue : régulation des NFT (non fungible token), développement de la DeFi… L’écosystème crypto européen pâtit, comme d’autres secteurs avant lui, d’un système de régulation européen qui, en plus de ne pas saisir les véritables enjeux des cryptomonnaies, se divise et se perd dans des luttes internes interminables. La division se situe ici entre les gouvernements de l'UE au Conseil et le Parlement européen. Le Conseil est catégorique : le titre de gendarme des cryptomonnaies doit revenir à l'Autorité bancaire européenne (ABE). Le Parlement, quant à lui, est convaincu que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est la mieux placée pour ce travail.

Personne n’attendra l’Europe

Le message envoyé au monde par l’Union européenne est extrêmement néfaste. Alors que l'administration de Joe Biden a annoncé que la guerre en Ukraine allait accélérer sur le sujet de la régulation des crypto-actifs et du développement d’un dollar digital, nous, européens, nous trompons de combat.

D’un point de vue institutionnel, d’abord, puisque la régulation MiCA a été proposée il y a maintenant plus de 18 mois, et nos institutions en sont toujours à se demander quelle institution sera la plus à même de la porter. D’un point de vue législatif, ensuite, car les parlementaires ont bien montré leur manque de connaissance à ce sujet, ressassant inlassablement les mêmes argumentaires démagogiques et stériles. D’un point de vue politique, enfin, car l’hémicycle vide du Parlement européen pour un vote qui aurait pu avoir d’immenses conséquences pour le futur de l’UE témoigne du manque d’intérêt politique pour le sujet des cryptomonnaies en Europe.

La nécessité d’une vision politique européenne commune

L’Union européenne doit mettre à jour son logiciel politique. L’enjeu ici n’est donc pas seulement le vote d’un sombre amendement par une poignée députés européens, mais le futur d’une certaine idée de l’Europe. Une Europe régulatrice certes, mais également puissance normative qui pose des standards politiques à l’échelle globale. Les politiques européennes se doivent de créer de nouveaux standards, de nouvelles manières de penser, et non plus calquer d’anciens codes qui n’ont plus aucune pertinence face aux enjeux posés par les cryptomonnaies.

Si les Européens n’opèrent pas cette mise à jour cruciale, ils risquent d’annihiler définitivement le potentiel de compétitivité du continent, au profit des États-Unis et de l’Asie. La guerre en Ukraine nous l’a rappelé, bâtir enfin une souveraineté digitale européenne n’a jamais été aussi stratégique. Il y a donc urgence pour les institutions européennes et les États Membres de se saisir de ces sujets, au risque de laisser les acteurs extra-européens prendre définitivement la main et imposer leurs règles du jeu. C’est un tournant technologique, économique, et politique que l’Europe ne doit pas rater.

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