Le Parlement britannique adopte un projet de loi pour saisir les cryptomonnaies volées
Au Royaume-Uni, un projet de loi visant à accroître la capacité des autorités à cibler l’utilisation frauduleuse des cryptomonnaies a été présenté à la Chambre des Lords. Le projet de loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises (Economic Crime and Corporate Transparency Bill) a été présenté en septembre 2022.
Ce dernier vise principalement à lutter contre les crimes financiers liés à l’utilisation des cryptomonnaies. Au cours de l’année écoulée, le projet de loi est passé de la Chambre des communes à la Chambre des Lords et se trouve désormais dans sa phase finale d’approbation.
Au cours de la procédure législative, la Chambre des Lords a accepté certains amendements visant à clarifier l’intention du projet de loi consistant à cibler les produits monétaires provenant de la fraude ou d’autres délits financiers. En outre, le projet de loi vise également à établir des dispositions relatives à la transparence des entreprises et à l’enregistrement des sociétés à l’étranger.
Au stade final, la Chambre des communes décidera soit d’accepter les amendements proposés, soit de recommander des modifications au projet de loi. Une fois approuvé, ce dernier sera promulgué grâce à l’assentiment royal, une méthode par laquelle un monarque approuve officiellement un acte du corps législatif.
Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a récemment fait part de sa volonté de travailler avec les entreprises du secteur crypto afin d’élaborer un cadre de réglementation. À noter que ce nouveau dispositif est particulièrement attendu par l’ensemble de l’industrie.
Lors d’une prise de parole à la conférence City Week de Londres, la directrice exécutive de la FCA, Sarah Pritchard, a fait remarquer :
« Travaillons ensemble pour façonner les normes et réglementations en vigueur au profit des marchés, des consommateurs et des entreprises, afin que les cryptomonnaies passent d’une position de niche à un courant économique dominant. »
Sarah Pritchard a également souligné que les responsabilités de la FCA se limitent à s’assurer que les entreprises du secteur crypto qui opèrent au Royaume-Uni respectent la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Source : Cointelegraph
