L’Australie propose de réglementer les exchanges de cryptos, et non les jetons
Face à l’évolution rapide du secteur des cryptomonnaies, les régulateurs du monde entier cherchent à adapter leur cadre législatif. L’Australie, à l’avant-garde de cette démarche, vient de franchir une étape significative. Selon un document de consultation récemment publié par le Trésor australien, le pays envisage de réglementer les plateformes d’échange de cryptomonnaies, tout en choisissant de ne pas imposer de régulations directes sur les jetons eux-mêmes. Cette démarche vise à obliger les exchanges de cryptos à obtenir une licence de services financiers auprès de l’autorité de régulation financière locale.
L’Australie poursuit ses projets de réglementation des exchanges de cryptomonnaies
L’Australie est à l’avant-garde des régulations dans le domaine des cryptomonnaies, et son dernier mouvement ne fait que renforcer cette position. Dans un document de consultation dernièrement publié par le Trésor australien, le pays envisage de réglementer les plateformes d’échange de cryptomonnaies, sans toutefois exiger de réglementations directes sur les jetons eux-mêmes. Cette approche audacieuse vise à forcer les exchanges de cryptos à obtenir une licence de services financiers délivrée par l’autorité de régulation financière locale.
Une nouvelle vision de la réglementation
Le document de consultation, intitulé “Réguler les plateformes d’actifs numériques”, dévoile une nouvelle vision de la réglementation des actifs numériques. Contrairement à de nombreuses juridictions qui envisagent de réguler les cryptomonnaies individuellement, l’Australie se concentre sur les plateformes d’échange de cryptos et les fournisseurs de services. Cette approche vise à protéger les consommateurs tout en favorisant l’innovation au sein du secteur des actifs numériques.
Exigences de licence pour les exchanges de cryptos
La proposition de règlement impose des exigences de licence strictes aux exchanges de cryptos. Selon les nouvelles règles proposées, toute plateforme d’échange de cryptomonnaies détenant plus de 3,2 millions de dollars australiens (AUD), soit plus de 946 dollars (USD) par personne, devra obtenir une licence de l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC).
Aaron Lane, avocat spécialisé dans les cryptomonnaies, a souligné que l’industrie a vivement recommandé la réglementation des plateformes d’échange plutôt que des jetons. Cette approche, basée sur le bon sens, semble prévaloir dans les discussions en cours. Cependant, alors que l’Australian Financial Services Licence (AFSL) prend forme, l’étendue exacte de son impact sur l’industrie reste à voir. Les questions fiscales restent un sujet complexe et il est peu probable que cette initiative apporte une clarté immédiate à ce sujet.
My @BlockchainRMIT colleagues, and most of the industry, have recommended regulating exchanges not tokens. Common sense has prevailed. As for how far the #AFSL regime will go – let's see the detail. Not expecting any further clarity over tax questions – but one step at a time.
— Aaron Lane (@AMLane_au) October 15, 2023
Réactions au sein de l’industrie crypto
La proposition de réglementation a suscité de diverses réactions au sein de l’industrie crypto australienne. Certains acteurs, comme Adam Percy, juriste général de la plateforme crypto australienne Swyftx, qualifient la proposition de “réfléchie” et estiment que l’accent devrait être mis sur la protection des utilisateurs tout en laissant place à l’innovation.
Bien que la proposition de réglementation soit en cours de consultation, elle ne répond peut-être pas aux problèmes les plus pressants de l’industrie crypto en Australie, tels que la difficulté des plateformes à obtenir des services bancaires. Les échanges d’actifs numériques, qu’ils soient nationaux ou internationaux, rencontrent des obstacles pour trouver des arrangements bancaires adéquats.
Le Trésor australien souligne que le but principal du document de consultation est de “recueillir des commentaires” sur les nombreuses questions et réglementations proposées. Tous les acteurs de l’industrie crypto sont invités à soumettre leurs observations d’ici le 1ᵉʳ décembre 2023.
Source : Cointelegraph
Sur le même sujet :
- Selon la banque centrale, la CBDC australienne ne sera pas opérationnelle avant plusieurs années
- Australie : un membre du Trésor espère que la réglementation sur les cryptomonnaies se rapprochera de MiCA
- Le régulateur français modifie la réglementation crypto pour la rendre compatible MiCA
