Binance et CZ contestent le procès de la CFTC et en demandent le renvoi
Binance, l’un des leaders mondiaux de l’échange de cryptomonnaies, et son fondateur, Changpeng Zhao (CZ), contestent le procès intenté par la Commission de contrôle des opérations de marché à terme (CFTC).
Ils sollicitent le renvoi de l’affaire, affirmant que la CFTC tente d’imposer sa régulation à des individus et entreprises étrangères opérant hors du territoire américain, une action qui, selon eux, outrepasse les limites de sa juridiction statutaire.
Binance et CZ accusent la CFTC de dépasser son autorité réglementaire
La plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance et son PDG, Changpeng “CZ” Zhao, ont demandé le rejet d’un procès intenté par la Commission américaine de surveillance des opérations sur les contrats à terme (CFTC, pour Commodity Futures Trading Commission).
Dans un document judiciaire déposé le 27 juillet, les avocats de Binance et de CZ ont accusé la CFTC d’excéder son autorité réglementaire et de faire preuve de zèle réglementaire. Selon le dépôt, la CFTC tenterait de réguler des individus et des sociétés étrangères opérant en dehors des États-Unis. Cette tentative dépasse les limites de sa juridiction légale et entre en conflit avec les principes bien établis de courtoisie envers les souverainetés étrangères.
D’après le document judiciaire, les six premières accusations portées par la CFTC ne concernent pas les agissements à l’étranger visés dans l’affaire, et certaines accusations ne respectent pas les normes légales requises. De plus, la septième accusation, qui reproche à Binance d’avoir contourné la Loi sur les échanges de marchandises (Commodity Exchange Act, CEA), devrait être rejetée, car l’agence ne satisfait pas aux conditions nécessaires pour porter une telle accusation.
La requête en annulation soutient que la CFTC ne dispose pas de l’autorité réglementaire sur le trading au comptant, que ce soit au niveau national ou international. Elle interroge sur le fait de savoir si Binance devrait être soumis à des dispositions spécifiques d’enregistrement et de conformité réglementaire de la CEA et des régulations de la CFTC, sur la base de l’introduction de produits supplémentaires après 2019 et de sa restriction préalable des utilisateurs potentiels aux États-Unis.
Des défis juridiques multiples pour Binance aux États-Unis
En mars, la CFTC a engagé une action en justice contre Binance, déclarant que l’entreprise a proposé aux États-Unis des produits dérivés non enregistrés, y compris des services de trading de cryptomonnaies, des futures et des produits d’options.
Le régulateur a également reproché à Binance un manque de supervision adéquate, l’absence d’un programme fiable de connaissance du client (KYC) ou de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), ainsi que le non-respect de l’obligation d’enregistrement en tant que marchand de commissions sur les futures, marché de contrats désigné ou plateforme d’exécution de swaps.
En plus du procès de la CFTC, Binance fait par ailleurs face à des défis juridiques aux États-Unis découlant d’une plainte déposée en juin par la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC). Binance continue de défendre vigoureusement sa position, affirmant que les allégations de la CFTC sont infondées et qu’elle s’efforce toujours de se conformer aux réglementations existantes.
Source : cointelegraph
