Les “orientations finales” de la BRI et de l’OICV sur les “dispositifs relatifs aux stablecoins”
La Banque des règlements internationaux (BRI) souhaite créer un ensemble de normes pour le secteur des stablecoins qui couvrira les paiements, les compensations et les règlements. Dans un rapport publié aujourd’hui et partagé avec Cryptonews.com, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont présenté leurs “orientations finales” sur les arrangements relatifs aux stablecoins.
L’OICV est un organisme qui crée des normes mondiales pour les marchés des valeurs mobilières dans 115 juridictions à travers le monde.
Les organisations ont également déclaré, dans un communiqué de presse, que “les récents développements sur le marché des crypto-actifs” soulignaient l’urgence pour les autorités de s’attaquer aux risques potentiels posés par les crypto-actifs, y compris plus largement les stablecoins.
Les organismes ont déclaré qu’un “dispositif de stablecoins” d’importance systémique devrait s’assurer qu’il dispose d’outils de gouvernance appropriés.
Les émetteurs de jetons doivent également s’assurer que la structure de propriété et la structure opérationnelle en place “permettent des lignes de responsabilité et de reddition de comptes claires et directes”.
Les auteurs ont également souligné la nécessité de la transparence à cet égard, et d’une structure de gouvernance qui “permet une intervention humaine opportune en cas de besoin.”
Les auteurs ont souligné l’importance de la gestion des risques, déclarant que les opérateurs de stablecoin devraient “examiner régulièrement” tous les “risques importants” inhérents aux relations avec les parties liées dans leurs écosystèmes. Il pourrait s’agir d'”importantes infrastructures de marchés financiers”, ainsi que de “banques de règlement, fournisseurs de liquidités, opérateurs de nœuds de validation et autres opérateurs de nœuds, ou fournisseurs de services.”
Les éléments de “finalité du règlement” sont également essentiels, ajoutent les auteurs, car les opérateurs de stablecoins doivent “fournir un règlement final clair et certain, au minimum avant la fin de la date de valeur, quelle que soit la méthode de règlement opérationnel utilisée” – de préférence en “temps réel.”
Par ailleurs, les auteurs expliquent que les opérateurs doivent “définir clairement le moment où le transfert d’un stablecoin” par le biais d’une méthode opérationnelle “devient irrévocable et inconditionnelle” – et veiller à ce qu’une “base juridique claire” puisse “reconnaître” et “soutenir” la finalité des transferts.
En ce qui concerne les règlements, les auteurs du rapport écrivent que les opérateurs de jetons doivent s’assurer que le risque de crédit ou de liquidité est minime ou inexistant.
Ils doivent également préciser aux utilisateurs quels sont leurs droits statutaires lorsqu’il s’agit de fournir aux détenteurs de jetons une “créance juridique directe sur l’émetteur” ou un “intérêt dans les actifs de réserve sous-jacents” pour une “convertibilité en temps voulu” en “autres actifs liquides, tels que des créances sur une banque centrale”.
Afin de minimiser les “risques de crédit et de liquidité” dans les règlements en tant qu’alternative acceptable à l’utilisation de la monnaie de banque centrale, la BRI et l’OICV ont insisté sur la nécessité de la “clarté et du caractère exécutoire” des éventuelles créances juridiques. Il en est de même pour les réclamations relatives aux sociétés de gestion qui conservent les avoirs de réserve, ainsi que pour les “garanties de tiers”.
Les opérateurs devraient également clarifier le “degré” auquel leurs avoirs de réserve peuvent être liquidés “à des prix moyens de marché ou proches de ceux-ci”.
La banque et son partenaire ont également déclaré que les fonds soutenant un stablecoin devraient être convertibles dans “des circonstances normales et exceptionnelles”, et mettent en particulier l’accent sur :
“La solvabilité, la capitalisation, l’accès aux liquidités et la fiabilité opérationnelle de l’émetteur du stablecoin, du fournisseur des comptes de règlement et du dépositaire des actifs de réserve.”
Les auteurs ont conclu que les gouvernements devaient s’assurer que les nouvelles réglementations sur le front des stablecoins ne s’appliquent pas seulement aux émetteurs de jetons, mais aussi aux “gestionnaires de réserve et aux dépositaires” des actifs soutenant les jetons.
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