Coinbase sous la menace d’une action en justice de la SEC pour des violations présumées de la législation sur les valeurs mobilières
Coinbase, la plateforme d’échange de crypto-monnaies américaine fait face à une poursuite judiciaire de la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette dernière accuse la plateforme de violations des lois sur les valeurs mobilières liées au staking, à son listing d’actifs, et à son portefeuille, Coinbase Wallet.
La menace d’une action en justice a été présentée à la plateforme mercredi de cette semaine, sous la forme d’un soi-disant “Wells notice” des lois américaines sur les valeurs mobilières. Cette notification soutient que la plateforme d’échange pourrait être en infraction avec les lois américaines sur les valeurs mobilières.
Un “Wells notice” est un avis souvent envoyé par l’autorité de régulation avant qu’une action en justice ne soit entamée. Récemment, le régulateur a envoyé ces notifications à un certain nombre de sociétés américaines de crypto-monnaies. Parmi elles, la société financière Paxos, basée à New York, pour son émission du stablecoin Binance USD (BUSD), qui, selon la SEC, est une “valeur mobilière non enregistrée”.
Selon le PDG de Coinbase, la SEC était au courant de son programme de staking
Dans un post publié sur Twitter, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a déclaré que la SEC était depuis longtemps au courant du service de staking de Coinbase, sans jamais s’y être opposée. Il a déclaré qu’au moment de l’introduction en bourse de Coinbase, un document remis aux régulateurs “comprenait 57 références au staking”. A cette époque, la SEC n’avait pas de problème avec ce service.
Brian Armstrong a déclaré :
“Bien que nous comprenions que tout cela fait partie du processus de réforme de notre système financier, nous sommes en accord avec la loi, nous sommes confiants dans les faits et nous nous réjouissons de l’opportunité pour Coinbase et par extension pour la communauté cryptographique de se retrouver devant un tribunal”.
Il a également laissé entendre dans un fil Twitter que les mesures agressives prises par les régulateurs américains pourraient conduire Coinbase à envisager des pâturages plus verts à l’étranger :
EPaul Grewal, directeur juridique de Coinbase, en chœur avec les propos d’Armstrong, a écrit dans un billet de blog que tout ce que la plateforme avait fait pour recevoir cette Wells notice était de demander à la SEC des “règles raisonnables en matière de crypto pour les Américains.”
Tout en promettant aux utilisateurs que les services de Coinbase continueront à fonctionner comme d’habitude, Grewal a écrit :
“Nous sommes confiants dans la légalité de nos actifs et de nos services, et si nécessaire, nous accueillons favorablement un procès pour apporter la clarté que nous avons préconisée et pour démontrer que la SEC n’a tout simplement pas été juste ou raisonnable en ce qui concerne son engagement envers les crypto-monnaies”.
