Coinbase savait qu’elle enfreignait la loi ? C’est ce qu’estime le régulateur américain
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis allègue que Coinbase savait que la plateforme violait la loi.
Contexte
Coinbase, fondée en 2012, est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui a connu une croissance exponentielle, devenant un acteur majeur dans l’industrie des cryptomonnaies. D’un autre côté, la SEC, l’organe de réglementation des marchés financiers aux États-Unis, a pour mission de protéger les investisseurs tout en maintenant des marchés justes, ordonnés et efficaces. Actuellement, tout l’objet est de définir si certaines cryptos sont des titres financiers / valeurs mobilières (security) ou des matières premières (commodity).
Les allégations de la SEC
La SEC a récemment porté des accusations graves contre Coinbase, affirmant que la plateforme d’échange de cryptomonnaies était consciente qu’elle violait les lois sur les valeurs mobilières. Plus précisément, la SEC soutient que Coinbase a procédé à des offres et à des ventes de produits d’investissement numériques sans respecter les exigences d’enregistrement appropriées. Ces produits d’investissement numériques, selon la SEC, sont en réalité des titres qui doivent être enregistrés conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
La SEC a également souligné que Coinbase avait reçu des conseils juridiques indiquant que ces produits pourraient être considérés comme des titres, mais a choisi de les offrir malgré tout. Si ces allégations sont prouvées, Coinbase pourrait faire face à des sanctions financières importantes, ainsi qu’à des restrictions sur ses opérations. Cela pourrait également établir un précédent pour d’autres plateformes d’échange de cryptomonnaies qui offrent des produits similaires.
La réponse de Coinbase
Face à ces allégations, Coinbase a maintenu une position de défense ferme.
La plateforme a nié avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières, affirmant qu’elle a toujours agi dans le meilleur intérêt de ses utilisateurs et dans le respect des lois. Coinbase a également souligné qu’elle a cherché à obtenir des éclaircissements de la part de la SEC sur ces questions pendant des années, sans succès et a même publié une vidéo en chiffres sur le sujet :
En réponse aux allégations de la SEC, Coinbase a déclaré qu’elle est prête à défendre vigoureusement sa position devant les tribunaux si nécessaire. La plateforme a également exprimé sa volonté de collaborer avec la SEC pour résoudre ces questions, tout en soulignant son engagement envers la transparence et la protection des investisseurs. Coinbase a également fait valoir que la réglementation de l’industrie de la cryptomonnaie doit être claire et équitable pour permettre l’innovation tout en protégeant les consommateurs.
Cette affaire soulève des questions importantes sur la réglementation de l’industrie de la cryptomonnaie. Si la SEC parvient à prouver ses allégations, cela pourrait conduire à une réglementation plus stricte de l’industrie. Cela pourrait également inciter d’autres plateformes d’échange de cryptomonnaies à revoir leurs pratiques pour se conformer aux lois sur les valeurs mobilières.
Alors que la controverse entre Coinbase et la SEC continue de se dérouler, la date du 13 Juillet est désormais scrutée par l’ensemble du secteur. Quelle que soit l’issue de cette affaire, elle aura sans aucun doute un impact significatif sur la manière dont l’industrie de la cryptomonnaie est réglementée à l’avenir.
Source : SEC
