Les législateurs européens souhaitent que les règles anti-blanchiment couvrent les NFT
Alors que l’Union européenne avance dans l’élaboration de nouvelles réglementations qui pourraient avoir un impact significatif sur l’industrie crypto, un groupe de membres du Parlement européen a proposé un amendement à la législation anti-blanchiment d’argent (AML) qui couvrirait les plateformes de trading de jetons non fongibles (NFT).
L’amendement relatif aux NFT fait partie d’un ensemble plus vaste de propositions soumises par les législateurs européens, intitulé “Prévenir l’utilisation abusive du système financier à des fins de blanchiment d’argent ou de terrorisme”.
La proposition a été présentée par deux députés verts, l’Espagnol Ernest Urtasun et la Danoise Kira Marie Peter-Hansen, ainsi que par deux législateurs socialistes, la Française Aurore Lalucq et le Hongrois Csaba Molnár. Si cet amendement est mis en œuvre dans la version finale du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, les plateformes NFT deviendraient des entités couvertes par ces règles.
Les quatre députés souhaitent que l’UE étende le champ d’application de la législation aux “fournisseurs de services de crypto-actifs, négociant ou agissant en tant qu’intermédiaires pour l’importation, la frappe, la vente et l’achat de crypto-actifs uniques et non fongibles qui représentent la propriété d’un actif numérique ou physique unique, y compris les œuvres d’art, les biens immobiliers, les objets de collection numériques et les articles de jeu et toute autre valeur”, selon la disposition soumise.
Dans le cadre du processus législatif complexe de l’UE, les discussions tripartites informelles, également appelées trilogues, peuvent se terminer par des accords provisoires sur le projet de législation par les institutions européennes. Ces accords sont d’abord informels, et ils doivent ensuite être formellement approuvés par chacune des trois institutions : le Parlement, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.
Parallèlement, cette semaine, la Banque centrale européenne devrait mettre en garde les pays de la zone euro contre le risque que les régulateurs nationaux agissent avant l’introduction des règles européennes sur les crypto-actifs. La banque devrait souligner les difficultés à mettre en œuvre une surveillance efficace du secteur, selon le Financial Times.
Ce dernier développement intervient peu de temps après que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement sur les transferts de fonds (TFR) qui doit garantir que les transferts de cryptomonnaies peuvent être tracés et les transactions considérées comme suspectes bloquées, ouvrant potentiellement la voie à une application plus stricte par l’UE.
Le projet de loi étend notamment la supervision de Bruxelles sur les portefeuilles dits “non hébergés” dans ce que de nombreux représentants du secteur qualifient de mesure néfaste qui pourrait entraver le développement du secteur en Europe.
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