16 août 2022 · 4 min read

Les directives de la FED pour les banques cryptos souhaitant ouvrir un compte principal

Le conseil d'administration de la Federal Reserve (FED) a dévoilé des lignes directrices destinées à normaliser les demandes d’ouverture de "compte principal" (master account) émanant notamment d'institutions telles que "les banques de dépôt en cryptomonnaies."

Source: AdobeStock / Tryfonov

Un compte principal auprès d’une filiale régionale de la FED permet aux institutions d'obtenir un accès direct aux systèmes de paiement de la FED. Sans cet accès, les entreprises doivent s'associer à des banques partenaires qui disposent d'un compte principal. Un certain nombre de banques de dépôt crypto basées aux États-Unis font pression depuis plusieurs années pour obtenir un accès direct à un compte principal - et semblent vouloir supprimer la nécessité de partenariats intermédiaires avec des banques conventionnelles.

Les nouvelles directives ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles semblent offrir une marge de manœuvre claire aux acteurs cryptos qui souhaitent obtenir cet accès.

La communauté crypto américaine a cependant des raisons de se réjouir car le conseil d'administration de la FED a clairement indiqué "qu'il n’est pas approprié d'exclure catégoriquement toutes les banques à nouvelles chartes de l'accès à ces comptes et à ces services."

Cependant, le processus ne sera probablement pas simple pour les sociétés cryptos. Les lignes directrices imposent aux filiales régionales de la FED d'"intégrer dans la mesure du possible" les "évaluations d'une institution par les superviseurs étatiques et/ou fédéraux" à leur propre "évaluation indépendante" du "profil de risque" d'un candidat."

La FED a également affirmé que les niveaux "de diligence raisonnable" seraient relevés dans le cas d'institutions "dotées de nouvelles chartes", qui "feraient l'objet d'un examen plus approfondi" que les institutions traditionnelles en vertu de ces nouvelles lignes directrices.

La FED a noté que "les autorités poursuivent l’élaboration de cadres de supervision et de réglementation appropriés" pour ce nouveau secteur.

Dans un communiqué de presse, la FED a écrit que les lignes directrices permettraient aux banques fédérales régionales "d'évaluer les demandes d'ouverture de comptes auprès de la FED et l'accès aux services de paiement" afin de "soutenir un système de paiement sûr, inclusif et innovant".

Elle a également noté que cette décision avait été prise suite au constat de l'augmentation du nombre d'"institutions à nouvelles chartes" au cours de ces dernières années. Bon nombre de ces institutions "ont demandé l'accès aux comptes et aux services de paiement offerts par les banques fédérales régionales."

Cependant, certains ne semblent pas se réjouir de la possibilité que les banques de dépôt crypto se voient accorder un tel accès. La FED a affirmé qu'au cours de la période de consultation sur cette proposition, "de nombreux commentateurs" avaient "pointé du doigt les modèles d'affaires liés aux "fintech" et autres comme présentant un risque accru pour le système de paiement et les marchés financiers."

Michelle Bowman, membre du conseil d'administration de la FED, a également lancé un avertissement, en publiant sa propre déclaration sur le sujet. Mme Bowman a averti que si les directives apporteraient "transparence et cohérence", elles ne constituaient "qu'une première étape dans la mise en place de ce processus" - et a laissé entendre que la FED et ses subdivisions régionales ne sont pas dans l'obligation de traiter rapidement les demandes du secteur crypto.

Elle a conclu :

"Il reste encore du travail à accomplir avant qu'un processus soit établi pour mettre pleinement en œuvre les lignes directrices. Il y a un risque que cette publication crée l'attente que l'examen de ces demandes soit désormais réalisé dans un délai accéléré."

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