Taïwan propose officiellement un projet de loi sur la crypto adopté en première lecture au Parlement
Taïwan avance résolument vers une réglementation des cryptomonnaies. Le Parlement taïwanais a récemment validé en première lecture un projet de loi spécifique à cet univers digital. Si ce texte est définitivement adopté, toutes les plateformes crypto opérant sur le territoire taïwanais devront solliciter un permis d’exploitation. À l’heure actuelle, la date de la deuxième lecture demeure incertaine.
Un pas en avant vers la régulation des cryptomonnaies pour Taïwan
Selon les archives officielles, la proposition visant à réguler les actifs cryptographiques a franchi la première étape au Yuan législatif, le parlement taïwanais. Yung-Chang Chiang, membre du Yuan législatif et co-auteur de cette proposition, a déclaré à The Block :
“Suite à la première lecture du projet de loi, les discussions sur le cadre réglementaire de l’industrie des actifs virtuels ont avancé vers l’étape suivante.”
Il exprime l’espoir que la Commission de surveillance financière soumette également sa version du projet de loi au législateur, favorisant ainsi une meilleure consolidation du consensus au sein des différents secteurs de la société.
Implications et perspectives
Bien que la Commission de surveillance financière ait émis des directives le mois dernier permettant au secteur crypto de former ses propres règles d’autosurveillance, ces mesures manquent de force exécutoire légale, souligne le législateur. Avec cette loi spéciale, les autorités réglementaires pourraient sanctionner administrativement les opérateurs qui enfreindraient ces règles. Sans cette législation, les régulateurs seraient impuissants.
Le projet de loi, co-signé par Chiang et 16 autres députés, stipule que toutes les plateformes crypto de Taïwan devraient obtenir un permis. En cas de non-conformité, elles pourraient être contraintes de cesser leurs activités.
Bien qu’aucun calendrier précis ne soit fixé pour la seconde lecture, elle pourrait ne pas avoir lieu avant la fin de janvier 2024, comme l’indique le bureau de Chiang. Il est également à noter que le mandat actuel de tous les députés taïwanais prend fin en janvier prochain.
Actuellement, Taïwan exige que les fournisseurs de services d’actifs virtuels respectent les lois anti-blanchiment depuis l’introduction des règles anti-blanchiment par la FSC en juillet 2021. Mis à part cela, l’industrie crypto demeure largement non réglementée.
L’environnement crypto à Taïwan
Suite à l’introduction des règles anti-blanchiment en 2021, Taïwan a montré une certaine volonté d’encadrer le secteur des cryptomonnaies. Toutefois, en dehors de ces mesures, la sphère crypto sur l’île demeure dans une zone grise. Alors que de nombreux pays avancent rapidement vers une réglementation complète, Taïwan semble adopter une approche plus prudente, peut-être pour évaluer les implications à long terme.
En renforçant son cadre législatif autour du secteur crypto, Taïwan manifeste son intention de placer sous contrôle les plateformes de trading offshore. Ces dernières, pour opérer sereinement sur le territoire taïwanais, devront se conformer à un enregistrement préalable.
La FSC : Vers une régulation crypto à Taïwan
La Commission de surveillance financière de Taïwan (FSC) a élaboré une série de principes directeurs destinés aux prestataires de services en actifs virtuels. L’objectif ? Les inciter à créer leurs propres règles d’autorégulation, comme l’a souligné récemment l’agence de presse locale, Central News Agency.
La FSC a pris les rênes de la régulation des cryptomonnaies en mars 2023. Selon un représentant de la Commission, l’entité régulatrice envisage de formaliser et de dévoiler ces principes d’ici la fin du mois en cours. Une démarche qui témoigne de l’ambition de Taïwan de dessiner un avenir plus structuré pour l’univers des cryptomonnaies sur son sol.
Source : The Block
Sur le même sujet :
- Les exchanges crypto non enregistrés sont officiellement interdits d’opérer à Taïwan
- Taïwan envisage d’interdire les plateformes de cryptomonnaies étrangères si elles ne sont pas enregistrées
- A Taiwan, les régulateurs optent pour une approche réglementaire progressiste du secteur crypto
