Le G20 adopte le document du FMI et du CSF sur les cryptomonnaies : Voici ce que vous devez savoir
Les membres du G20 ont adopté à l’unanimité la feuille de route réglementaire en matière de crypto du Fonds monétaire international (FMI) et du Conseil de stabilité financière (CSF). En septembre, les deux organismes avaient publié un rapport conjoint intitulé « Document de synthèse FMI-FSB : politiques relatives aux crypto-actifs » dans lequel était présenté cette feuille de route. En octobre, le FMI a publié un autre document de travail intitulé « Évaluation des risques macro-financiers liés aux actifs cryptos » qui décrit une matrice d’évaluation des risques.
Le G20 se prépare à réglementer l’industrie crypto au niveau international
Le FMI et le FSB avaient élaboré ce document à la demande du gouvernement indien qui préside actuellement le G20. Les pays-membres ont accepté la feuille de route réglementaire proposée dans le document du FMI et du FSB. Dans le communiqué correspondant, on peut notamment lire :
« Nous encourageons une mise en œuvre rapide et coordonnée de la feuille de route du G20, y compris la mise en œuvre de cadres politiques ; la sensibilisation au-delà des juridictions du G20 ; la coordination, la coopération et le partage d’informations à l’échelle mondiale (…) »
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette feuille de route, le FMI et le FSB engageront des travaux dans les domaines suivants : la coopération transfrontalière et le partage d’informations entre les régulateurs, la définition de cadres complets de gouvernance et de gestion des risques pour les sociétés cryptos et une garantie d’accès aux données pertinentes fournies par les entreprises aux autorités. Le G20 a par ailleurs demandé au FMI et au FSB de fournir des mises à jour régulières et structurées sur les progrès de l’application de la feuille de route.
The G20 has taken a major step towards regulating cryptocurrencies with the adoption of the IMF-FSB Synthesis Paper. This is a game-changer for the crypto world! #G20 #CryptoRegulation #NFTs #NFT #INDvsPAK pic.twitter.com/i6yHadjO6r
— ⚡ Mr. Crypto Giants🐋 (@CryptoGiants_) October 13, 2023
Les recommandations générales du FMI et du FSB
Selon le FMI et le FSB, la plupart des avantages que devraient apporter les crypto-actifs ne se sont pas encore matérialisés. Il s’agit notamment des progrès en termes d’inclusion financière et de réduction des coûts pour les paiements transfrontaliers souvent avancés par les partisans de la crypto. Le FMI et le FSB ne préconisent pas une interdiction généralisée de l’industrie crypto mais des mécanismes de surveillance exhaustifs. Ils estiment qu’en raison des risques posés en matière de stabilité financière et de souveraineté monétaire, les crypto-actifs ne devraient pas avoir le statut de monnaie légale.
Le document recommande également l’application des normes définies par le Groupe d’Action Financière (GAFI) pour mitiger les risques liés au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent. Il faut noter que la feuille de route n’établit pas de nouvelles politiques ou recommandations pour les pays membres. Il décrit en revanche de quelle manière les cadres politiques et réglementaires développés par le FMI et le FSB s’articulent et interagissent les uns avec les autres. La décision des régulateurs de s’attaquer au secteur crypto de manière globale est en tout cas une reconnaissance de l’impact des crypto-actifs au moins à trois niveaux : leur caractère global, l’importance des flux de capitaux de cet écosystème (d’où une volonté de contrôle et de surveillance) et le fait qu’il sera difficile de faire disparaître les cryptomonnaies.
Sources : Financial Stability Board, G20
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