Le gouvernement israélien forme une équipe spéciale et sollicite l’avis du public sur la régulation des DAO
Le gouvernement israélien met en place une équipe d’examen spéciale chargée de réguler les organisations de gouvernance décentralisée (DAO).
Le Gouvernement Israélien se tourne vers les DAOs pour établir des régulations robustes
Dans une annonce officielle, le pays a révélé que l’équipe, dirigée par le chef économiste du ministère des Finances et le responsable du groupe des sociétés et du marché des capitaux au ministère de la Justice, explorera les utilisations et les types d’activités menées par les DAO.
L’objectif principal de l’équipe est d’évaluer l’utilisation des jetons de cryptomonnaie au sein des DAO et d’évaluer les risques associés. Ce faisant, ils visent à élaborer un cadre réglementaire qui concilie innovation et protection des intérêts des parties prenantes.
“L’équipe examine la réglementation requise, y compris en ce qui concerne le statut juridique, les aspects fiscaux et d’autres aspects des DAO afin de créer une certitude juridique, de réduire les facteurs de risque dans l’activité des DAO et de réaliser le potentiel pour l’économie israélienne”, indique l’annonce.
Le gouvernement israélien sollicitera également l’avis du public sur la régulation des DAO. La période de consultation se poursuivra jusqu’en septembre.
Les DAO sont des entités qui utilisent la technologie blockchain et des jetons de cryptomonnaie natifs pour permettre aux parties prenantes de participer aux processus de prise de décision.
Cette dernière initiative du gouvernement israélien s’inscrit dans un effort plus vaste visant à établir une réglementation solide pour l’industrie des cryptomonnaies.
Les législateurs du pays ont récemment manifesté leur soutien à la suppression de l’impôt sur les gains en capital pour les investisseurs étrangers en cryptomonnaies, mesure destinée à attirer les investissements internationaux.
Plus tôt ce mois-ci, un projet de loi accordant une exonération des impôts sur les gains en capital lors de la vente de devises numériques aux résidents étrangers en Israël et d’autres avantages fiscaux a été adopté en première lecture au Parlement.
“À l’instar de Rishi Sunak au Royaume-Uni et des législateurs de toute l’Europe, le ministre des Finances Bezalel Smotrich a dynamisé le secteur local et lancé un appel clair aux investisseurs et aux entreprises du monde entier – Israël vous invite à faire des affaires sur nos terres”, a déclaré une note explicative.
Israël confisque des cryptomonnaies soupçonnées d’appartenir à des groupes militants
Le mois dernier, Israël a annoncé avoir saisi des millions de dollars de cryptomonnaies soupçonnées d’être utilisées pour financer des groupes militants soutenus par l’Iran.
Auparavant, le gouvernement israélien avait confisqué une quantité significative de cryptomonnaies liées à l’aile paramilitaire du Hamas, qui dirige la bande de Gaza.
En décembre de l’année dernière, un tribunal de Tel Aviv a rendu une décision permettant au gouvernement israélien de saisir toutes les cryptomonnaies présentes dans plus de 150 portefeuilles numériques figurant sur sa liste noire pour financement présumé de groupes terroristes.
À l’époque, le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, avait déclaré que les autorités avaient saisi 33 500 dollars provenant de portefeuilles numériques liés au groupe militant Hamas.
