L’IRS souhaite mettre la main sur les données confidentielles des clients de cet exchange
Selon l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale américaine, Kraken, l’un des exchanges les plus importants opérant aux Etats-Unis, n’a pas fourni les informations demandées concernant ses clients américains qui ont effectué des transactions en cryptomonnaies d’une valeur de 20 000 dollars ou plus entre 2016 et 2020.
L’exchange aurait ignoré les interpellations de l’IRS. Le site Law360 a noté que :
“Kraken Inc. ne s’est pas conformée à une assignation de l’IRS approuvée par un tribunal, relative à l’obtention de documents sur les identités et les transactions des clients alors qu’il était dans l’obligation de fournir ces documents.”
Selon un document publié le 3 février, les États-Unis d’Amérique, par l’intermédiaire d’un avocat, ont demandé au tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie une ordonnance qui ferait appliquer l’assignation de l’IRS signifiée à Payward Ventures, l’une des sociétés faisant partie de Kraken, et à toutes ses filiales.
Le document indique que,
“Malgré les discussions entre les parties, Kraken ne s’est pas conformé à l’assignation et n’a pas produit les livres, registres, documents et autres données demandés dans l’assignation. Le refus de Kraken de se conformer à l’assignation se poursuit à ce jour.
Toutes les informations demandées dans l’assignation auraient déjà dû être en possession de l’IRS, selon les documents déposés.
L’IRS a ajouté que,
“Les informations demandées dans l’assignation peuvent être pertinentes pour l’enquête de l’IRS sur les identités et les obligations fiscales fédérales des utilisateurs de cryptomonnaies qui ont manqué ou pourraient manquer à leurs obligations fiscales fédérales.”
Comme indiqué, en mai 2021, une branche du tribunal de district de Californie a accordé à l’IRS la permission de délivrer une assignation John Doe à Kraken dans le but d’identifier les résidents et les citoyens américains ayant effectué des transactions cryptos d’une valeur importante au cours des quatre années précédentes.
Une assignation John Doe, comme l’explique l’IRS, permet à l’organisme fiscal “d’obtenir les noms, les informations demandées et les documents concernant tous les contribuables d’un certain groupe”.
En ce qui concerne les revendications formulées dans ce dépôt de février 2023, un porte-parole de Kraken a déclaré à Cryptonews.com que,
L’assignation mentionnée ne nous a pas été signifiée, mais nous avons connaissance de l’assignation antérieure de l’IRS. L’un des principes directeurs de Kraken est de maintenir la sécurité et la confidentialité des comptes de ses clients. Nous comprenons que la Cour a exprimé son inquiétude quant à la portée de l’assignation. Nous sommes impatients de faire part de nos préoccupations à la Cour.”
Entre-temps, le 9 février, Kraken a mis fin aux services de staking sur la chaîne pour ses clients aux États-Unis. Son communiqué indiquait que deux filiales de Kraken avaient conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le programme de staking on-chain de l’exchange : à partir d’aujourd’hui, Kraken retirera automatiquement tous les actifs des clients américains inscrits au programme de staking sur la chaîne, peut-on lire dans le communiqué.
Les ETH stakés seront retirés après la mise à niveau de Shanghai. Cela étant dit, Kraken n’a pas été le seul exchange à être visé par l’IRS.
