Le Congrès américain souhaite interdire les stablecoins algorithmiques
Bien que la version finale soit encore floue, le projet de loi sur les stablecoins en cours de préparation à la Chambre des représentants des États-Unis placerait une interdiction de deux ans sur les stablecoins algorithmiques, mais permettrait également aux entités bancaires et aux non-bancaires d’émettre des stablecoins.
Selon Bloomberg, la dernière version du projet de loi rendrait illégale l’émission ou la création de nouveaux “stablecoins garantis de manière endogène”, ajoutant que :
“La définition entrerait en vigueur pour les stablecoins présentés comme pouvant être convertis, remboursés ou rachetés pour un montant fixe de valeur monétaire, et qui dépendent uniquement de la valeur d’un autre actif numérique du même créateur pour maintenir leur prix fixe.”
Il n’est pas surprenant que ce dernier développement suive l’effondrement sans précédent de Terra, le protocole qui alimentait son stablecoin algorithmique UST. Dans son cas, l’UST était censé maintenir une parité de 1 à 1 avec l’USD par le biais d’un algorithme et du trading des jetons LUNA de Terra.
En bref, un stablecoin algorithmique est une cryptomonnaie dont la valeur est soutenue par une autre cryptomonnaie – un système conçu pour maintenir un prix stable.
Ce dernier projet de loi prévoit la réalisation d’une étude sur les jetons de type Terra – ou algorithmiques – par le département du Trésor américain, en consultation avec la Federal Reserve (FED), l’Office of the Comptroller of the Currency, la Federal Deposit Insurance Corp. et la Securities and Exchange Commission (SEC).
Par ailleurs, le nouveau projet de loi autoriserait les entités bancaires et non-bancaires à émettre des stablecoins : pour cela, les banques auraient besoin de l’approbation des régulateurs fédéraux, tandis que la FED serait chargée de mettre en place un processus de décision pour les demandes émanant des entités non-bancaires.
Selon Bloomberg, citant des personnes proches du dossier, il n’est pas certain que Patrick McHenry (républicain), membre de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, ait approuvé ce dernier projet, bien qu’il ait travaillé sur une réglementation relative aux stablecoins avec Maxine Waters (démocrate), présidente de la commission des services financiers de la Chambre des représentants.
Outre les aspects liés aux stablecoins, la législation demanderait à la FED d’étudier l’impact économique d’un dollar numérique, et elle interdirait aux entreprises de mélanger les fonds des clients – y compris les stablecoins, les clés privées et l’argent liquide – avec les actifs de l’entreprise.
Il est important de noter que les termes de la proposition pourraient changer avant que la version finale ne soit dévoilée. Cependant, le temps pour examiner la proposition se réduit à l’approche des élections de mi-mandat. Par conséquent, le vote sur le projet de loi pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine, ont déclaré les personnes familières avec la question.
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