Le jugement sommaire dans l'affaire qui oppose Ripple à la SEC pourrait-il faire augmenter le prix du XRP ?

La bataille juridique qui oppose la société blockchain américaine Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC) connaît un nouveau rebondissement alors que les deux entités semblent toutes deux avoir déposé une motion pour un jugement rapide, arguant que la juge Analisa Torres supervisant l'affaire dispose de suffisamment d'informations pour prendre une décision sans avancer l'affaire vers un procès

Source: AdobeStock / MigrenArt

Selon des documents judiciaires déposés le 13 septembre et obtenus par le site d'information Theblock.co, les deux parties cherchent actuellement à obtenir un jugement dit sommaire, ce qui indique que ni le demandeur ni le défendeur ne souhaitent que l'action en justice se transforme en un procès complet. De ce fait, les problèmes juridiques de Ripple pourraient être résolus relativement vite, ce qui pourrait faire grimper le prix de son jeton natif.

L'affaire du régulateur américain contre l'entreprise est centrée sur l'accusation que son jeton, Ripple (XRP), est un titre non enregistré. De son côté, Ripple rejette les accusations de la SEC et affirme que son jeton natif n'est pas une valeur mobilière. Le régulateur a également déployé des efforts que ces accusations s'étendent aux dirigeants de la société afin d'obtenir les dossiers financiers personnels du PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et de son président exécutif, Chris Larsen.

La SEC s'est opposée à l'ordonnance d'un juge qui exigeait que l'agence divulgue les brouillons d'un discours prononcé en 2018 par William Hinman, l'ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la SEC, dans lequel il estimait que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) ne sont pas des valeurs mobilières, et ne sont donc pas soumis à la surveillance du régulateur. En janvier 2022, Ripple a obtenu la permission d'accéder à un document très contesté contenant des citations de l'ancien fonctionnaire de l'agence.

En août dernier, Ripple a marqué un autre point contre la SEC : un juge a accepté la requête des défendeurs d'authentifier les vidéos de sept remarques publiques faites par des fonctionnaires de la SEC, tout en ignorant l'affirmation de la SEC selon laquelle les défendeurs tentaient de rouvrir le processus de découverte des faits.

Le XRP s'échange actuellement à 0,345 $, en baisse de 9,71 % sur une période de 24 heures, selon les données de Coinmarketcap.com.

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