Les dernières actualités juridiques autour de Coinbase, SFOX et Ripple (XRP)

L’un des principaux exchanges du marché, Coinbase, fait face à un recours collectif alléguant que la société bloque l'accès des utilisateurs à leurs comptes pendant des périodes prolongées. Pendant ce temps, l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a reçu l'autorisation de se pencher sur les clients du courtier crypto SFOX Inc, tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s'est opposée à la divulgation des ébauches du discours d'un ancien fonctionnaire de la SEC dans l’affaire l’opposant à Ripple.

Source: AdobeStock / BCFC

La plainte contre Coinbase, déposée lundi, affirme que les fonds de certains utilisateurs de Coinbase Wallet ont été transférés sans leur permission. George Kattula, le plaignant principal, affirme que le transfert s'est produit après qu'il a reçu un courriel de Coinbase lui demandant de changer son mot de passe. Près de 6 000 USD en cryptomonnaies ont été retirés de son compte après qu'il ait tenté d'effectuer ce changement conformément aux instructions fournies. 

La plainte alléguait que ,

"Coinbase verrouille de manière inappropriée et déraisonnable l'accès de ses clients à leurs comptes et à leurs fonds, pour des périodes prolongées ou de manière permanente. En raison de l'extrême volatilité de la valeur des cryptomonnaies, avec des chutes libres de 40% en 24 heures, l'impossibilité d'accéder à un compte pour vendre, acheter ou échanger des cryptomonnaies entraîne d’importantes pertes financières pour les titulaires de comptes." 

Le recours collectif fait également valoir que Coinbase n'a pas répondu en temps voulu aux demandes des clients, et qu'elle ne parvient pas à préserver et à sauvegarder les actifs des clients.

Kattula soutient en outre que la bourse a permis aux pirates de voler 1 000 USD sur son compte bancaire. "Bien que Coinbase ait annulé le transfert non autorisé des 1 000 [USD], il a procédé au gel de son compte et a refusé le remboursement des cryptomonnaies volées", a-t-il ajouté.

De son côté, le courtier crypto SFOX fait face à de nouvelles difficultés : un tribunal californien a en effet donné à l'IRS la permission de délivrer une assignation "John Doe" à la société de courtage crypto. 

L'IRS souhaiterait conduire une investigation sur certains clients de SFOX qui auraient vraisemblablement fraudé le fisc.

L'assignation donnerait à l'IRS la permission de réclamer l'identification et les enregistrements des transactions de toute personne ayant effectué des opérations d'une valeur d'au moins 20 000 USD entre 2016 et fin 2021.

"Les contribuables qui effectuent des transactions cryptos doivent comprendre que les revenus et les gains provenant de ces transactions sont imposables", a déclaré le procureur général adjoint adjoint David Hubbert, de la division fiscale du ministère de la Justice.

"L’assignation approuvée aujourd'hui permettra de s'assurer que les propriétaires de crypto-actifs respectent les lois fiscales", a ajouté M. Hubbert.

L’un des contribuables visés par l’IRS, selon un mémo, est une personne impliquée dans une chaîne de Ponzi qui aurait reçu environ 1 million de dollars de dépôts par le biais de SFOX, sans le signaler à l'agence de recouvrement des impôts.

Les agences gouvernementales recherchent également des informations sur un "créateur Youtube et joueur en ligne" qui, selon l'IRS, a reçu environ 120 000 USD en cryptomonnaies de la part de ses abonnés, les a échangés contre des dollars américains via un compte SFOX, mais ne l'a pas signalé dans sa déclaration de revenus.

Enfin, en ce qui concerne la bataille entre la société fintech américaine Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC), ce dernier s'est opposé aux ordonnances réclamant la divulgation des ébauches d'un discours prononcé en 2018 par l'ancien directeur de la SEC, William Hinman.

La SEC a fait valoir que ces documents "ne sont pas pertinents pour toute réclamation ou défense dans cette affaire" et, même si elles l'étaient, ils "sont protégés par le privilège du processus de délibération."

Hinman a prononcé un discours qui est resté dans les mémoires en 2018 : il avait déclaré que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) ne sont pas des titres, et ne sont donc pas soumis à la juridiction de la SEC. La SEC affirme cependant qu'il n'en va pas de même pour le XRP, et a accusé le PDG Brad Garlinghouse et le cofondateur Christian Larsen d'avoir personnellement profité des ventes de XRP pour un montant d'environ 600 millions de dollars.

La SEC avait tenté d'empêcher Ripple de déposer Hinman, mais Ripple a été autorisé en juillet de l'année dernière à interroger un ancien fonctionnaire de l'agence sur ses délibérations en matière de politique crypto. En janvier de cette année, l'entreprise a obtenu le droit d'accéder au document très contesté contenant des citations du fonctionnaire de la SEC.

Ripple cherche à déterminer la "position adoptée" par la commission au moment du discours de 2018, un facteur qui, selon elle, lui permettrait de prouver que les participants au marché de l'époque ne considéraient pas XRP comme un titre.

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