Le régulateur financier de New York adopte une nouvelle règle pour l’évaluation des entreprises cryptos : tous les détails
Le Département des services financiers de l’État de New York (New York State Department of Financial Services, NYSDFS) a adopté une nouvelle loi qui oblige les entreprises détenant une BitLicense pour payer des frais d’évaluation similaires aux sociétés d’assurance et aux banques.
Cette mesure donnera au NYSDFS le droit de «percevoir les coûts de supervision des entreprises de monnaie virtuelle agréées» en vertu d’une disposition dans le budget de l’exercice 2023 de New York, selon un communiqué de presse.
Cette nouvelle loi place les cabinets d’actifs numériques dans la même catégorie que les sociétés d’assurance et de banque, qui paient des frais d’évaluation destinés à financer les opérations de l’agence.
Le régulateur de New York avait initialement proposé l’instauration de frais d’évaluation en décembre de l’année dernière, affirmant qu’ils aideraient à fournir des ressources supplémentaires. Ces ressources devraient permettre à l’agence d’embaucher davantage de personnel et d’agrandir l’unité chargé du secteur des monnaies numériques.
Adrienne Harris, qui dirige le Département des services financiers de l’État de New York en tant que surintendant, a déclaré que la nouvelle mesure appuiera les développements futurs dans ce secteur.
“Ce règlement fournit au ministère les outils et les ressources additionnelles pour réglementer l’industrie des monnaies numériques dès maintenant et à l’avenir, alors que de nouveaux produits et des cas d’utilisation pour les actifs numériques font leur apparition sur le marché.”
Sur son site Web, le NYSDFS a détaillé que les entreprises cryptos seront facturées cinq fois au cours de l’exercice 2023-2024 avec quatre évaluations trimestrielles tout au long de l’année, «sur la base du budget annuel estimé de l’unité chargé de superviser le secteur des monnaies virtuelles au moment de la facturation».
Une évaluation finale sera également réalisée à la fin de l’année en fonction des dépenses réelles de l’unité.
L’agence a déclaré qu’elle obligerait les entreprises cryptos à «répondre aux normes rigoureuses en matière de capitalisation, de protection de la cybersécurité et de protocoles anti-blanchiment, entre autres».
Les frais d’évaluation dépendront de la taille des entreprises cryptos
Lors de la conférence Links NYC organisée par la société d’analyse blockchain Chainalysis plus tôt ce mois-ci, Harris a révélé que les frais d’évaluation dépendraient de la taille et de la complexité d’une entreprise crypto.
Cette évaluation, a-t-elle ajouté, permettra d’assurer qu’à long terme, cet espace se développera en toute sécurité.
Le NYDFS a augmenté son personnel de l’unité des actifs numériques au cours de la dernière année, a déclaré Harris, ajoutant que l’unité crypto emploie désormais plus de 50 personnes.
Cette législation est la dernière d’une série de directives liées à la crypto que le NYDFS a publiées au cours de la dernière année.
Plus tôt cette année, le régulateur a publié de nouvelles lignes directrices obligeant les entreprises à séparer leurs propres actifs cryptos de ceux des clients.
Cette décision est intervenue après la révélation d’un amalgame de fonds entre l’exchange crypto FTX et sa filiale de trading Alameda Research.
New York est parmi les quelques États qui exigent des entreprises s’engageant dans le transfert de monnaie fiduciaire et de monnaie virtuelle de disposer à la fois d’une BitLicence et d’une licence de transfert de monnaie fiat.
L’État exige également que les entreprises soient soumis à des évaluations pour s’assurer que leurs activités sont conformes aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent et les procédures KYC (know your customer).
