Le Sénat français dépose un amendement qui permettrait aux influenceurs de promouvoir la crypto-monnaie
Les législateurs français travaillent à l’établissement d’une régulation des crypto-monnaies et de l’industrie blockchain depuis quelques temps. Le Sénat français a récemment apporté un amendement à la loi pour permettre aux influenceurs de faire la promotion des actifs numériques sur les médias sociaux.
Cette intervention du Sénat arrive en contradiction avec une proposition de loi déposée par l’Assemblée nationale française qui visait à interdire la publicité des produits et services crypto par des influenceurs.
Le Sénat français permet aux influenceurs de promouvoir la crypto
Le sénat français, par l’intermédiaire de la commission des affaires économiques, a donné son approbation pour qu’un amendement soit fait à la législation en cours afin de donner aux sociétés de crypto la possibilité d’embaucher des influenceurs des médias sociaux.
Grâce à cette décision, les sociétés crypto pourront faire de la publicité et de la promotion de leurs produits et services crypto via les influenceurs. À la lecture de l’amendement apporté par le Sénat, les entreprises enregistrées aux près de l’Autorité des marchés financiers (AMF) peuvent s’offrir les services des influenceurs.
Il y a quelques mois, l’Assemblée nationale française a déposé une loi pour interdire la publicité d’influence pour les produits et services crypto. Cet amendement vient donc revoir la formulation actuelle du projet de loi sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Selon les dispositions actuelles, le projet de loi appelle à une interdiction totale de la publicité d’influence pour l’industrie crypto en France. Le Sénat fait remarquer que les dispositions de ce projet de loi sont plus restrictives que les dispositions existantes du Code de la consommation.
Elles veulent établir une interdiction pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés auprès de l’AMF de recourir à l’influence commerciale. Selon le projet de loi, seules les entreprises autorisées par l’AMF pourront bénéficier de ce service.
Dans l’état actuel des choses, aucune entreprise crypto ne dispose d’une licence de l’AMF. C’est pour cette raison que l’amendement du Sénat intervient pour introduire cette option pour tous les PSAN, qu’ils soient enregistrés ou agréés auprès de l’AMF.
Un amendement qui veut réduire la rigidité de la législation
Dans un article de blog, le cabinet d’avocats parisien Beaubourg Avocats explique comment fonctionne la réglementation en France concernant les actifs numériques. Il est écrit :
“La France a établi un cadre réglementaire pour la crypto-monnaie qui repose principalement sur deux régimes : le visa de vente de jetons ou ICO (Initial Coin Offering) d’un côté, l’enregistrement et la licence des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de l’autre“.
Bien qu’elles soient enregistrées auprès de l’AMF, les entreprises crypto n’ont pas fait les démarches nécessaires pour obtenir la licence qui va leur donner le droit d’embaucher des influenceurs pour la promotion de leurs produits et services dans le pays. C’est cela que veut changer le Sénat en proposant un amendement.
Il est clairement question pour le Sénat français d’éliminer l’obligation d’obtenir une licence pour recourir aux services des influenceurs.
Cette annonce a fait plaisir à la communauté crypto sur Twitter qui pense que c’est une étape positive pour les influenceurs et les crypto-monnaies sur le territoire français.
Pour le moment, le texte n’a pas été adopté officiellement et le changement n’est pas encore acté. L’amendement a été déposé pour examen de l’ensemble du Sénat lors d’une réunion plénière. Il sera ensuite envoyé avec une série d’autres révisions à l’Assemblée nationale pour approbation.
Il faut relever que d’autres idées sont déjà mises en place pour encourager les entreprises crypto à obtenir l’agrément. Il y a quelques semaines, la France a proposé d’accompagner les entreprises volontaires pour se conformer aux standards de la future loi européenne sur les actifs numériques, MiCA.
En obtenant une licence auprès de l’AMF, le régulateur s’est engagé à faciliter l’arrimage des entreprises aux lois MiCA avant son entrée en vigueur officielle.
