L’AMF envisage une «procédure accélérée » de conformité à MiCA pour les entreprises enregistrées en France
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) réfléchit à instaurer un système “accéléré” permettant de faire approuver les entreprises crypto qui se sont enregistrées au sein de l’Union Européenne conformément aux règles de la loi MiCA. C’est la nouvelle idée publiée du régulateur français dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et européennes.
L’AMF veut accélérer le processus d’adoption de la loi MiCA
Vendredi dernier, l’AMF a publié un communiqué dans lequel elle se réjouit de l’adoption de la loi Markets in Crypto assets (MiCA) la semaine dernière. Cette loi est une avancée historique du Parlement européen en ce qui concerne la réglementation en matière de crypto.
Dans son communiqué, le régulateur français a déclaré que la loi MiCA devrait contribuer “à accroître la compétitivité des acteurs français et européens, en créant un cadre harmonisé en Europe, et à assurer une meilleure protection des investisseurs”.
Dans son système de réglementation, la France établit deux niveaux distincts pour les entreprises. D’abord, les entreprises crypto doivent procéder à un enregistrement simple obligatoire. Ensuite, elles peuvent se soumettre à un processus plus sophistiqué qui nécessite une déclaration plus contraignante, aboutissant à l’obtention d’une licence complète. Ce dernier niveau contraignant est similaire à ce à quoi les entreprises seront confrontées avec la loi MiCA.
Les entreprises enregistrées auprès de l’AMF vont bénéficier d’une éventuelle facilitation pour se conformer à la réglementation européenne. Le régulateur français envisage d’adapter son règlement général pour une transition plus rapide vers MiCA.
Après son adoption, la loi MiCA doit encore attendre que son cadre soit fixé. L’AMF participera à la mise en place de la réglementation au niveau européen. L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) doivent pour leur part élaborer des projets de textes d’application de la loi MiCA dans leurs cadres respectifs.
Comment se présente le secteur de la crypto en France ?
Bien que le système appliqué par l’AMF permette aux entreprises crypto de s’enregistrer et de demander une licence complète avec un niveau de contrainte élevé, aucune n’a pour le moment franchi le pas. De ce fait, les législateurs ont voulu forcer la main d’environ 60 entreprises crypto installées dans le pays.
Même si cela a été fait dans le but de les préparer à l’adoption de MiCA, ces entreprises crypto ont refusé le changement de régime car elles disent n’avoir pas eu suffisamment de temps pour se préparer à cela. Les opposants ont aussi relevé que cela imposerait un fardeau injuste aux entreprises. De plus, la réputation de la France en tant que plaque tournante de la crypto en Europe aurait été ébranlée.
Après des discussions, il a été décidé que les entreprises enregistrées au régime simple devraient poursuivre leur fonctionnement normal jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation MiCA. Cela devrait arriver d’ici janvier 2025. Toutefois, les nouvelles entreprises qui viendraient s’installer dans l’Hexagone à partir de 2024 devront se conformer à l’obtention d’une licence complète.
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