Les composantes nécessaires à un “secteur crypto responsable” selon les régulateurs européens
Plus de dialogue entre l’industrie crypto et les régulateurs, l’éducation des consommateurs, une “conformité rigoureuse” et même un “changement d’état d’esprit” pour certaines entreprises cryptos sont nécessaires pour créer un secteur crypto “responsable”, a déclaré José Manuel Campa, président de l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority, EBA).
L’Autorité bancaire européenne est une agence de régulation, dont l’objectif est de contribuer à la création d’un ensemble de règles uniforme dans le domaine bancaire par l’adoption de normes techniques et de lignes directrices contraignantes, comme l’indique son site web.
Dans un article de Financial News mardi, le président de l’ABE a noté que le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu leurs négociations sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les marchés des crypto-actifs, connue sous le nom de MiCA.
Toutefois, M. Campa a fait valoir ce qui suit ,
“La conclusion des négociations sur MiCA […] doit être considérée comme le début, et non la fin, des travaux visant à favoriser l’émergence de produits et services de crypto-actifs responsables dans l’UE.”
MiCA devrait entrer en vigueur en 2023. Campa l’a décrit comme une “législation révolutionnaire” qui crée un cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, y compris les stablecoins, et pour les services de cryptoactifs, y compris la garde et l’échange.
Campa a noté que ,
“À mesure que les autorités renforcent leurs capacités et appliquent le nouveau périmètre de réglementation, on peut s’attendre à une recrudescence des mesures d’exécution pour éradiquer les pratiques illégales ou sans scrupules sur le marché des crypto-actifs. Cette action doit être saluée non seulement pour protéger les consommateurs, mais aussi pour lutter contre les pratiques qui ternissent la perception des utilisations légitimes de ces technologies dans l’ensemble du secteur financier.”
Comment favoriser un secteur responsable
Campa a fait valoir que, pour créer un tel climat dans lequel “des produits et services de cryptos responsables peuvent émerger”, il faut un dialogue entre le secteur et les superviseurs par le biais d’initiatives qui favoriseraient :
- une compréhension commune et préventive des opportunités et des risques,
- une compréhension des attentes des autorités de surveillance.
Le président de l’EBA a ajouté que,
“Ce dialogue est également important pour débusquer les obstacles involontaires, ou les lacunes potentielles, qui pourraient devoir être traités pour faciliter une innovation responsable.”
Les initiatives d’éducation financière des consommateurs constituent un autre élément essentiel, car les consommateurs doivent être dotés des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques des produits et services cryptos. Il s’agit également de “créer une force importante axée sur la demande pour promouvoir des normes plus élevées.”
Quant aux nombreuses entreprises qui sont actives dans le secteur crypto, elles devront voir des ajustements majeurs à leurs pratiques de gestion des risques pour répondre aux exigences de MiCA, a déclaré Campa :
“Pour certaines entreprises, les ajustements devront aller au-delà des systèmes et des contrôles, et impliqueront un changement complet d’état d’esprit vers une approche de “conformité par la conception”.”
Pendant ce temps, dans le domaine de la supervision, les capacités de surveillance du marché crypto devront être renforcées et étendues. Celles-ci doivent couvrir les nouveaux canaux de distribution et de commercialisation et les “interconnexions émergentes” entre la crypto et la finance traditionnelle (TradFi).
“En effet, de nombreuses autorités de surveillance accélèrent déjà les investissements pour développer de nouvelles compétences en matière d’analyses de données et dans la formation du personnel”, écrit Campa.
L’EBA a un rôle à jouer
Pendant ce temps, selon MiCA, un nouveau système de supervision sera établi sous la responsabilité de l’EBA pour “les plus grands jetons référencés par des actifs et les stablecoins.”
Le rôle de l’EBA sera de faciliter les utilisations responsables des applications de cryptomonnaies dans l’UE, a déclaré Mme Campa, et dans le courant de l’année prochaine, le régulateur fournira “des normes techniques et des lignes directrices mandatées” dans le cadre de MiCA et du règlement sur les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation , TFR).
L’EBA poursuivra également ses actions visant à faciliter la surveillance et l’évaluation à l’échelle de l’UE des crypto-actifs émergents et des cas d’utilisation, à promouvoir l’échange d’informations entre l’industrie et les superviseurs, à promouvoir la fusion des superviseurs au niveau national et à continuer à travailler avec les normalisateurs internationaux.
M. Campa a conclu que ,
“Je suis convaincu que l’innovation responsable et durable dans le secteur crypto peut apporter des avantages aux citoyens de l’UE dans les années à venir, mais elle nécessitera également une réglementation forte et cohérente, ainsi qu’une culture de conformité rigoureuse.”
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