L’Ukraine prépare un nouveau projet de loi sur la crypto qui pourrait être promulgué avant la fin de l’année
L’Ukraine souhaite établir de nouvelles réglementations pour le secteur crypto inspirées de l’Union Européenne, et Kiev espère mettre ces règles en application avant la fin de l’année.
Forbes Ukraine a rapporté que la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier, le ministère des Finances numériques, la Banque nationale d’Ukraine (la banque centrale) et les députés travaillent actuellement sur ce projet.
Cette nouvelle fait suite à une déclaration des politiciens ukrainiens plus tôt ce mois-ci : ils ont annoncé qu’ils prendraient pour modèle la loi européenne sur les cryptomonnaies, Markets in Crypto-Assets (MiCA).
MiCA a été promulgué par l’Union Européenne au cours du second semestre 2022.
Le média a déclaré que le comité financier de la Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien) travaillait actuellement sur de nouvelles propositions.
Le comité travaille en collaboration avec les forces de l’ordre et plusieurs «acteurs du marché crypto» donneraient également des conseils sur la nouvelle réglementation.
La société financière internationale EY (Ernst & Young) et USAID Financial Sector Reform feraient également partie de ces « conseillers » qui ont formé un groupe de travail.
Quoiqu’il en soit, la banque centrale aura le dernier mot sur le projet de loi.
La nouvelle législation sera probablement “adoptée avant la fin de l’année et affectera directement le marché ukrainien de la cryptographie”, a rapporté Minfin.
Le premier vice-président du comité, Yaroslav Zheleznyak, a confirmé que le projet de loi pourrait être “soumis au parlement lors de la session d’été” et “adopté avant la fin de l’année”.
Zheleznyak a confirmé que MiCA servirait de référence pour la nouvelle réglementation et que le “document” serait “adapté aux normes européennes”.
Zheleznyak a ajouté que le nouveau projet de loi serait “plus approfondi et détaillé” que la précédente loi sur les cryptomonnaies adoptée en 2021.
Les politiciens ont déclaré que les termes juridiques des crypto-actifs seraient clairement définis.
Le projet de loi devrait mettre l’accent sur les questions liées à la fiscalité.
Zheleznyak a expliqué que le projet de loi introduira probablement une taxation sur les gains en crypto-actifs dans le cas où les traders décident de convertir leurs crypto-actifs en monnaie fiat.
Cela signifierait que les traders devront s’acquitter de l’impôt sur les plus-values sur les transactions crypto-fiat uniquement.
Les transactions crypto-crypto ne seront probablement soumises à aucune forme de taxation.
