L’Etat de New York introduit un projet de loi qui pourrait stimuler l’adoption des cryptomonnaies
L’État de New York a annoncé un nouveau projet de loi qui permettrait aux agences gouvernementales d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement.
Introduit le 26 janvier par le membre démocrate de l’Assemblée Clyde Vanel, le projet de loi A523 de l’Assemblée de l’État de New York suggère d’apporter des changements à la loi financière actuelle de l’État pour permettre l’utilisation de cryptomonnaies dans le cadre des règlements aux agences de l’État.
Plus précisément, le projet de loi permet aux agences de l’État de conclure “des accords avec des personnes pour prévoir l’acceptation, par les bureaux de l’État, de cryptomonnaies comme moyen de paiement” pour divers types de frais, y compris “les amendes, les pénalités civiles, les loyers, les taux, les taxes, les frais, les charges, les recettes, les obligations financières ou autres montants, y compris les pénalités, les évaluations spéciales et les intérêts, dus aux agences de l’État”.
Le projet de loi définit la “cryptomonnaie” comme toute forme de monnaie numérique régie par des méthodes de cryptage et fonctionnant sans l’intervention d’un tiers. Il mentionne Bitcoin, Ethereum, Litecoin et Bitcoin Cash comme quelques-unes des cryptomonnaies les plus importantes qui pourraient être acceptées si le projet de loi est adopté.
Il convient de noter que le projet de loi n’oblige pas les organismes d’État à accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement. En revanche, il leur offre la possibilité d’accepter légalement de tels paiements s’ils sont d’accord.
Le projet de loi, qui a été annoncé jeudi, a été transmis à la commission des opérations gouvernementales de l’Assemblée de l’État de New York pour une étude plus approfondie et d’éventuels amendements.
La position du gouvernement de l’État de New York à l’égard du marché crypto a parfois été sévère. L’État a adopté l’an dernier une loi interdisant la quasi-totalité du minage de cryptomonnaies et exigeant des entreprises qui opèrent dans le domaine crypto qu’elles détiennent à la fois une licence BitLicense et une licence traditionnelle de transmission de fonds.
Plus récemment, le département des services financiers de l’État de New York (New York State Department of Financial Services, NYDFS) a publié de nouvelles directives exigeant des entreprises qu’elles séparent leurs propres actifs en cryptomonnaies de ceux de leurs clients. Cette mesure a été prise après la publication d’informations faisant état d’un amalgame de fonds entre l’exchange FTX, aujourd’hui en faillite, et sa branche commerciale Alameda Research.
La réglementation du secteur crypto et sa mise en œuvre ont été un sujet brûlant après l’effondrement sans précédent de FTX. Pas plus tard que la semaine dernière, la Maison Blanche a publié une feuille de route demandant aux autorités de renforcer l’application de la loi et d’intensifier les efforts pour réglementer le secteur crypto.
Cependant, d’autres nouvelles sont encourageantes. Comme indiqué, le membre du Congrès américain French Hill a déclaré qu’il prévoyait de promouvoir un cadre réglementaire progressif pour les actifs numériques afin de s’assurer que “l’Amérique soit le lieu de l’innovation en matière de fintech et de blockchain.”
Dans un article publié au début du mois, le Forum économique mondial (WEF) a déclaré que la technologie blockchain continuerait à faire “partie intégrante” de l’économie moderne. L’organisation a souligné les applications répandues des technologies de cryptographie et blockchain, ajoutant que leur utilisation dans le secteur des services financiers est déjà notable.
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