20 mai 2021 · 5 min read

Paxos, Protego et Anchorage au coeur d'une tempête réglementaire aux USA

Les banques américaines crypto pourraient perdre leur statut après qu'un législateur américain a adressé une pétition à Michael Hsu, le nouveau contrôleur par intérim de "l'Office of the Comptroller of the Currency" (OCC) : ce législateur souhaite que M.Hsu "réévalue toutes les chartes de fiducie nationale conditionnelles et cesse l'approbation de toute charte supplémentaire à des entités non bancaires" - ce qui signifie effectivement un renversement des politiques pro-crypto de son prédécesseur.

Source: Adobe/Andriy Blokhin

Dans une lettre adressée à Hsu, le sénateur de l'Ohio, Sherrod Brown, président de la commission bancaire du Sénat, a écrit :

"Je suis préoccupé par un certain nombre de chartes de fiducie nationales accordées par l'ancienne direction de l'OCC. Comme vous le savez peut-être, je m'inquiète depuis longtemps de la vision expansive qu'a l'OCC de son pouvoir d'accorder des chartes à des sociétés financières et non financières."

L'ancien responsable de l’OCC, Brian Brooks, est désormais le PDG de Binance.US, et Paxos, Protego et Anchorage ont tous reçu des chartes de fiducie nationale conditionnelles de l'OCC, conformément aux politiques de Brooks.

Mais M. Brown semble convaincu qu'il peut persuader M. Hsu d'adopter une approche réglementaire très différente. Bien que le sénateur n'ait pas ouvertement demandé à Hsu de revenir sur la décision de Brooks, il n'a pas ménagé ses efforts en écrivant,

"Une entreprise qui ne peut pas satisfaire aux exigences rigoureuses applicables aux autres banques ne devrait pas être autorisée à se présenter au public comme une banque. Paxos, Protego et Anchorage cherchent à élargir l'accès aux cryptomonnaies et à d'autres actifs numériques et technologies émergentes risqués et non éprouvés aux clients des banques traditionnelles."

Il s'est plaint que les entreprises en question "mettent désormais en avant leur statut de banque fédérale."

"Ces entreprises suggèrent que l'approbation de leurs chartes par l'OCC garantit que leur modèle commercial est aussi sûr, stable et fiable pour les clients qu'une banque communautaire locale. Le fait est que [...] l'OCC n'est pas en mesure de réglementer ces entités de manière comparable aux banques traditionnelles", a-t-il déclaré.

Brown semble vouloir viser particulièrement Brooks en écrivant,

"Il n'est pas clair non plus si l'OCC a fait preuve de la diligence requise avant d'accorder ces chartes. L'ancien contrôleur Brian Brooks a activement encouragé les sociétés de cryptomonnaies à demander une charte de fiducie nationale en imposant des "exigences relativement faciles [...] et plus rapides à satisfaire".

Mais Brown a déclaré que ces chartes pourraient "conduire les clients à sous-estimer les risques" du secteur crypto et même "miner la foi dans la sécurité et la stabilité de l'ensemble du système bancaire."

Pour sa part, Hsu a déclaré qu'il "garderait un esprit ouvert" sur la question. Il a dit vouloir s'engager à "veiller à ce que les banques supervisées par l'OCC opèrent de manière sûre et solide" et "respectent les lois et les règlements."

Et dans une déclaration à la Commission des services financiers de la Chambre hier, Hsu a fait référence à la décision de Brooks de créer un Bureau de l'innovation qui "a mis à jour le cadre de l'octroi de charte aux sociétés fiduciaires et a interprété les services de garde de cryptomonnaies comme faisant partie de l'activité bancaire", affirmant qu'il avait demandé "un examen de ces actions."

Brown peut être encouragé par la préoccupation de Hsu liée à “[...] l’absence de coordination avec toutes les parties prenantes."

Hsu avait expliqué que,

"[Ces initiatives ne semblent pas] avoir fait partie d'une stratégie plus large pour définir le périmètre réglementaire. Je pense que la résolution de ces deux tâches devrait être une priorité."

Hsu a poursuivi en ajoutant que "certains sont préoccupés" par le fait que "fournir des chartes aux fintechs transmettra les avantages de la banque sans ses responsabilités."

"D'autres craignent que le refus d'accorder des chartes aux fintechs encourage [la] croissance d'un autre système bancaire parallèle hors de portée des régulateurs. Je partage ces deux préoccupations. Nous devons trouver un moyen de considérer comment les fintechs et les plateformes de paiement s'intègrent dans le système bancaire, et nous devons le faire en coordination avec la "Federal Deposit Insurance Corporation", la "Federal Reserve" et les États", a conclu le responsable de l'OCC.

Sur Twitter, la fondatrice d'Avanti (une banque spécialisée dans les actifs numériques), Caitlin Long, a commenté la lettre de M. Brown par un "wow", tandis que le professeur associé du Yale-NUS College, Andrew Bailey, a fait remarquer qu’une "volatilité réglementaire" était au menu à Washington.

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